La modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) décryptée par le Cerema

Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 vise à moderniser des schémas de cohérence territoriale (SCoT).

Les dispositions de cette ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2021 mais ne s'appliquent ni aux procédures d'élaboration ou de révision de SCoT en cours à cette date, ni aux procédures de modification qui portent sur de SCoT régis par les dispositions du code de l'urbanisme dans leur version antérieure à cette ordonnance. L'ordonnance laisse toutefois la possibilité :

• pour les SCoT  dont l'élaboration ou la révision a été prescrite avant le 1er avril 2021,  de faire application des évolutions prévues par cette ordonnance (sous certaines conditions liées à l’avancement et à la date d’entrée en vigueur du SCoT) ;

• Pour les SCoT comprenant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), "de maintenir en vigueur ou d'intégrer ses dispositions dans le document d'orientation et d'objectifs [...] lors de toute procédure de révision ou de modification prescrite avant ou après le 1er avril 2021".

des grandes orientations...

Les évolutions prévues par l'ordonnance du 17 juin 2020 portent principalement sur :

• La structure du document SCoT, en donnant davantage de visibilité au projet ;

• Le contenu thématique des SCoT, qui devient plus souple et s’articule autour de 3 grands piliers :

  • Les activités économiques, dont les activités agricoles et commerciales ;

  • Certains grands éléments de structuration des lieux de vie : offre de logements, de mobilité, d’équipements, de services et densification ;

  • La transition écologique et énergétique, notamment la valorisation des paysages et la gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers
    (sans oublier les enjeux spécifiques à la montagne et au littoral)

• Le périmètre du SCoT, que l’ordonnance invite à penser au-delà du périmètre intercommunal, notamment pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’un plan local d’urbanisme à cette même échelle (PLUi), et à aller vers l’échelle du bassin d’emploi ou de mobilité ;

• Le portage du SCoT, avec un rôle conforté pour les EPCI au sein de la structure porteuse du SCoT, l’ouverture du portage aux pôles métropolitains… ;

• Les postures potentielles du SCoT, en particulier avec la possibilité de tenir lieu de plan climat-air-énergie territorial (PCAET), de projet de territoire (pour les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux), ou encore d’établir un programme d’actions pour faciliter la mise en œuvre du SCoT ;

• Certains allègements de procédures, entre autres en ce qui concerne le chapitre du SCoT valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)…

... AU Décryptage de l'Ordonnance

Pour faciliter l'appropriation de ces évolutions (notamment) par les structures porteuses de SCoT et celles à qui l'ordonnance étend la possibilité de porter un SCoT (les pôles métropolitains), le Cerema vous propose un décryptage de ce texte, en abordant successivement les évolutions concernant :

• Le périmètre, la gouvernance et le portage des SCoT,
• La structure du document SCoT,
• Le contenu thématique en matière d'environnement et de transitions (écologique, énergétique, climatique),
• Le SCoT tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial (PCAET),
• Les évolutions concernant les enjeux "Montagne" et "Littoral",
• La mise en oeuvre du SCoT...