Une obligation réglementaire pour les gestionnaires
Pour mettre en place, définir les performances et gérer au quotidien un système d’endiguement ayant une vocation de défense contre les inondations et les submersions, la réglementation impose la réalisation d’une étude de dangers (décret n° 2015-526 du 12 mai 2015).
Cette étude qui est au centre de la connaissance du système d’endiguement et de son environnement, doit présenter et justifier le fonctionnement et les performances attendues du système d’endiguement en toutes circonstances, à partir d’une démarche d’analyse de risque s’appuyant sur la collecte, l’organisation, l’étude et la confrontation de toutes les informations et données pertinentes.
Un cadre de réflexion pour l'élaboration d'un CCTP
Le document produit par le Cerema propose ainsi un cadre de réflexion pour le déroulement et l’organisation des études nécessaires à la production d’une étude de dangers de système d’endiguement. Il présente, explique et détaille les attendus de différentes rubriques entrant dans la constitution d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en vue de son élaboration.
Enfin, il illustre, lorsque cela est possible, le contenu de ces différentes rubriques par des éléments de rédaction génériques qui restent à adapter et compléter(en fonction de la configuration du système d’endiguement et de l’organisation choisie par le maître d’ouvrage pour le déroulement des études).