À quoi servent les annexes ? Que contiennent-elles ?
Les annexes permettent de compléter et d’enrichir les éléments contenus dans les deux autres pièces du SRADDET : le rapport et le fascicule. Certains éléments contenus dans les annexes sont obligatoires et d'autres facultatifs.
De manière obligatoire, les annexes contiennent :
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Le rapport environnemental. Distinct du rapport du SRADDET, il a pour objectif de retranscrire la démarche d’évaluation environnemental de ce schéma régional ;
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en matière de déchets : l'état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets dans la région, ainsi que la prospective de l'évolution tendancielle des quantités de déchets produites sur le territoire régional ;
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en matière de biodiversité : le diagnostic du territoire régional, la présentation des continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale, le plan d'action stratégique et l'atlas cartographique de cette trame verte et bleue.
A titre facultatif, les annexes peuvent comporter :
- "tous documents, analyses, évaluations et autres éléments" utilisés pour l'élaboration du SRADDET, et que la région "estime nécessaire de présenter à titre indicatif" ;
- ainsi que "ceux qui portent sur la mise en œuvre" du SRADDET, notamment "la contribution attendue du contrat de plan Etat-Région" (article R. 4251-13 du code général des collectivités territoriales*).
Quels liens avec les autres pièces du SRADDET ?
Comme évoqué ci-avant, les annexes complètent et enrichissent les autres pièces du SRADDET (rapport et fascicule). S'agissant des pièces obligatoires :
- Le rapport environnemental permet entre autres :
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de développer davantage l’état des lieux régional (synthétisé dans le rapport du SRADDET) en matière d’environnement ;
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d’identifier les enjeux environnementaux de la Région au-delà de ceux relevant des domaines d’intervention du SRADDET (enjeux exposés dans le rapport du SRADDET) ;
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de conforter l’explication des choix retenus pour définir la stratégie régionale, les objectifs à moyen et long termes et les règles générales du SRADDET (exposés respectivement dans le rapport et le fascicule), en particulier au regard de leurs incidences prévisibles sur l’environnement ;
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d’analyser les effets de ces objectifs et règles (contenus respectivement dans le rapport et le fascicule du SRADDET) sur l’environnement, d’exposer les mesures prévues pour éviter / réduire / compenser les effets négatifs...
Sur ce point, vous pouvez également consulter notre "Essentiel +" sur l'évaluation environnementale du SRADDET.
- En matière de déchets, les éléments obligatoires (évoqués plus haut) permettent de compléter la synthèse de l’état des lieux et les enjeux (énoncés dans le rapport du SRADDET) en matière de déchets ;
- En matière de biodiversité, les éléments à intégrer obligatoirement en annexes permettent de :
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de développer davantage la synthèse de l’état des lieux, l’exposé des enjeux et la stratégie régionale (prévus dans le rapport du SRADDET) en matière de biodiversité ;
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de contextualiser et illustrer les objectifs et règles générales (contenus respectivement dans le rapport et le fascicule du SRADDET) relatifs à la trame verte et bleue.
Les annexes du SRADDET sont-elles opposables aux documents de planification infra-régionaux ?
Non. Les annexes ne contiennent aucun document prescriptif mais uniquement des éléments, études, documents et analyse à valeur indicative.
Note (*) : Les liens Internet vers les articles des codes (sur Légifrance) sont permanents. En cas d'évolution(s) législative(s) ou réglementaire(s) ultérieure(s), ils donnent donc accès à la version de ces articles applicables au moment où vous les consultez.
Dossier réalisé par Sarah Olei
