5 septembre 2023
Cet article fait partie du dossier : Le financement des projets de bâtiment
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Dans un contexte marqué par la montée en puissance de l’action des collectivités territoriales pour la transition écologique et des tensions sur les sujets énergétiques (évolutions réglementaires multiples, incertitudes sur le coût des énergies fossiles), le financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux est un enjeu central.
L’AFL, la banque des collectivités a réuni dans un comité de pilotage le Cerema et l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE), pour publier une étude (à télécharger ci-dessous) en partenariat avec l’Institut national des études territoriales (INET) sur ce sujet afin de proposer des solutions aux élus locaux.
L’AFL, la banque des collectivités a réuni dans un comité de pilotage le Cerema et l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE), pour publier une étude (à télécharger ci-dessous) en partenariat avec l’Institut national des études territoriales (INET) sur ce sujet afin de proposer des solutions aux élus locaux.
Réalisée par huit étudiants de l'INET (Institut national des études territoriales) courant 2022, l'étude a été publiée en mars 2023.
définir les enjeux et contraintes de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités
Dans une première partie, il est question des enjeux et contraintes de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités :
- un enjeu autant environnemental que financier,
- une réduction des consommations d'énergie de -60% attendue d'ici 2050 pour tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000m² (dispositif éco-énergie tertiaire),
- de multiples freins à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités (des besoins d'investissements massifs, des collectivités insuffisamment préparées sur le plan de la stratégie et de l'ingénierie financière, des contraintes de compétences internes ou encore techniques).
identifier les leviers pour financer la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités
La seconde partie de l'étude identifie trois leviers principaux pour mettre en oeuvre la rénovation :
- se doter d'une véritable stratégie patrimoniale et d'une ingénierie suffisante,
- choisir le véhicule juridique permettant de réaliser le programme de travaux,
- choisir et mettre en oeuvre les outils de financement adaptés (autofinancement, emprunt, subventions, CEE, etc.)
L'intégralité de l'étude est disponible ici.
Dans le dossier Le financement des projets de bâtiment
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