Et si les états initiaux et les profils environnementaux convergeaient, dans l’avenir, vers un seul et unique document ? Beaucoup de temps et de moyens financiers seraient épargnés....
un cadre de référence sur l'environnement au niveau des territoires
Promulguée en application de l’article 7 de la Charte de l’environnement, la circulaire du 11 mai 1999 du Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement propose une démarche permettant de vérifier que les contrats de projets État-Région, ainsi que les programmes européens financés par des fonds structurels, s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
Le profil environnemental régional répond à ce besoin en proposant des clés de lecture pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques ou dans les projets publics et privés.
Sur la base d’un diagnostic thématique qui s’appuie sur les caractéristiques majeures de l’environnement (leurs évolutions, les progrès accomplis et les efforts à poursuivre), ce document précise les enjeux du territoire dans le domaine de l’environnement ainsi que les indicateurs régionaux permettant de les caractériser et de ces éléments suivre.
Ce profil environnemental est destiné à un large public et concourt donc à la diffusion de l’information environnementale à l'échelle du territoire.
Il favorise la prise en compte de l’environnement dans les actions publiques et individuelles et contribue également à donner un cadre de référence sur l’environnement aux services de l’État et des collectivités locales pour l’accomplissement de leurs missions.
Un document stratégique et pédagogique
Le Cerema, missionné par la DREAL et la collectivité territoriale Corse, a réalisé un audit de cet outil en vue d’améliorer le profil environnemental dans le cadre de sa révision. Toutes les thématiques ont été ainsi examinées sur le fond : biodiversité, eau, déchets, transports, paysages, urbanisme, santé, adaptation au réchauffement climatique, etc...
Outre l’efficience et la complétude des informations figurant dans ce document, un soin particulier a été réservé à l’examen de sa présentation afin qu’il puisse être compris par le plus grand nombre : la clarté de la cartographie et des schémas, ainsi que la qualité de la rédaction des différents chapitres, ont fait l’objet d’une attention toute particulière.
Cet exercice a permis d’aboutir à un constat : il existe de grandes similitudes entre un profil environnemental et un état des lieux d’une évaluation environnementale de plan/programme régional. On retrouve ainsi par exemple, dans l’un et l’autre de ces documents :
- l’évocation de toutes les thématiques de l’environnement,
- la synthèse des politiques publiques en leur faveur
- les données chiffrées,
- les tendances,
- les indicateurs...
On observe ainsi, en première approche, que les services de l’Etat, les collectivités, et plus globalement les Maîtres d’ouvrage auraient tout intérêt à aboutir à terme à un document unique et partagé par tous. Du temps et des moyens financiers conséquents seraient ainsi épargnés.
En 2020, le Cerema examinera donc un ou plusieurs profils environnementaux régionaux afin d’étudier dans quelle mesure il est possible de les faire évoluer vers un état initial d’évaluation environnementale de plan/programme.
Pour l’heure, les auteurs du profil environnemental Corse se sont déclarés très satisfaits d’avoir pu bénéficier d’une vision d’expert sur leur travail de 2016.
Affaire à suivre, donc...