La signature de la convention de partenariat s’est déroulée dans le cadre des universités d’été de l’AdCF à Chalon-sur-Saône en présence de Marie-Claude Jarrot, présidente du Cerema, de Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, de Sébastien Martin, président de l’ADCF et de Josiane Corneloup, députée de Saône-et-Loire et présidente de l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP).
Ce partenariat a pour objectif de répondre aux besoins d’appui des collectivités locales sur de nombreux sujets et repose sur un double constat :
- l’accompagnement des territoires est un enjeu où doivent se combiner les observations nationales, l’identification des dynamiques et initiatives territoriales innovantes, et un accompagnement des territoires en matière d’ingénierie ;
- de par leurs responsabilités et compétences en matière d’aménagement, de gestion et de développement des territoires, les communautés et métropoles sont appelées à un engagement massif pour contribuer à la relance des territoires.
Le Cerema apportera ses compétences et un appui sur des thématiques d’intérêt commun avec l’AcDF :
- les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE),
- les outils fonciers : foncier économique, friches, zéro artificialisation nette (ZAN),
- les mobilités : mise en œuvre de la compétence instaurée par la loi LOM, mobilités en territoires peu denses,
- l’adaptation au changement climatique, la résilience, la prévention et la gestion des risques et notamment les risques liés à l’eau,
- la mise en œuvre de la GEMAPI, notamment le modèle économique, la gouvernance et l’articulation avec l’aménagement,
- l’eau en ville et le cycle de l’eau urbain,
- la rénovation énergétique des bâtiments.
Deux de ces sujets font l’objet d’une mobilisation conjointe dès à présent :
Les contrats de Relance et de Transition écologique
L’AdCF s’est fortement mobilisée pour encourager l’élaboration des CRTE et contribue désormais aux observations nationales
L’expertise du Cerema doit permettre d’articuler une vision nationale des enjeux et des réponses sur mesure aux besoins des collectivités. A ce titre, le Cerema est engagé, avec l’ANCT, dans l’accompagnement d’une cinquantaine de territoires. Il mobilise son expertise technique et des méthodologies ensemblières pour accompagner les collectivités dans la traduction opérationnelle de leur projet de territoire et sa concrétisation.
L’AdCF et Cerema entendent s’appuyer sur cet appui de terrain pour structurer une observation, mutualiser leurs analyses des éléments de conduite de projet et de contractualisation et en tirer des enseignements nationaux qui feront l’objet d’une capitalisation diffusée conjointement.
Zéro artificialisation nette
Le Cerema est un acteur majeur de l’observation de l’artificialisation. Il travaille à la construction d’outils nationaux d’observation de la consommation foncière et développe une expertise pluridisciplinaire sur la maîtrise foncière qui s’applique à l’ensemble des sujets d’aménagement entrant dans ses champs de compétence. Il sera amené à accompagner les collectivités dans la réflexion amont et la construction de leurs stratégies d’aménagement et de développement
Face à l’enjeu d’accompagner les territoires dans cette évolution majeure, l’AdCF et le Cerema de manière opérationnelle en vue d’aider les collectivités à engager les réflexions et la conduite des études nécessaires pour aller vers la sobriété foncière.
L’AdCF et le Cerema porteront des actions communes :
- au niveau national : en définissant des actions communes destinées à appuyer les collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques et en diffusant des savoirs et méthodes et la capitalisation des retours de terrain ;
- au niveau local : les communautés et métropoles bénéficieront de la mise à disposition d’outils et méthodes permettant la prise en main locale des politiques publiques et leur adaptation aux réalités des territoires. Elles seront invitées à participer aux Conférences Techniques Territoriales.
À propos de l’AdCF
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