Ils sont menés en France et à l’international. Ces audits portent par exemple sur les produits suivants :
- DR : les dispositifs de retenue BN4 (barrière de sécurité),
- PHM : les portiques, potences et hauts mâts,
- PMA : produits de marquage des chaussées – NF2
L’unité CMOM (Chimie des matériaux et ouvrages métalliques) du Laboratoire Régional de Blois est mandatée pour réaliser ces audits par deux associations :
L’ASCQUER (Association pour la Certification et le Qualification des Équipements de la Route) est une association qui :
- délivre les droits d’usage de la marque NF sous mandat de l’AFNOR Certification,
- exécute les procédures d’évaluation et de vérification de la conformité des performances CE,
- participe à des programmes de normalisation, d’agrément technique et d’attestation de conformité,
- réalise des actions de communication pour faire connaître la marque NF et le marquage CE.
L’ACQPA (Association pour le certification et la Qualification des Peintures Anticorrosion) est un organisme certificateur dont le rôle est :
- d’examiner les demandes de certification des systèmes de peinture proposées par les producteurs,
- de lancer des audits et les essais de certification par tierce partie,
- de statuer sur la conformité de ces systèmes et, le cas échéant d’émettre les certificats correspondants et délivrer un droit d’usage pour 7 ans.
Les produits fabriqués en ayant obtenu le label de ces associations apportent la garantie d’être conformes aux exigences spécifiées.
Deux types d’audit peuvent être menés :
- l’audit d’admission ou initial qui a pour objet de s’assurer que :
- les dispositions définies et mises en œuvre par le demandeur répondent aux exigences qualité exigées par l’organisme certificateur
- le demandeur a mis en place un contrôle qualité produit conforme au référentiel
- le demandeur maîtrise les procédures d’essai Les droits d’usage des produits sont attribués au demandeur à l’issue de cet audit, si les résultats sont satisfaisants.
- l’audit d’inspection ou de surveillance dont la finalité est de vérifier que les dispositions mises en place par le demandeur sont toujours maintenues.
Au cours de ces inspections, les auditeurs doivent vérifier la validité du certificat ISO9001, si l’usine est certifiée, et la bonne mise en application des référentiels des organismes certificateurs. Ils doivent également effectuer des prélèvements d’échantillons dans le cadre de la surveillance.
La finalité de la certification est d’apporter à l’utilisateur l’assurance d’avoir un produit référencé conforme aux spécifications techniques exigées par les CCTP, avec des caractéristiques identiques par rapport au produit certifié qui a été validé à l’origine par des tests normalisés.
Contact : Direction.LRB.DTerNC@cerema.fr
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