Il permet aussi de mieux comprendre l’importance de ce patrimoine arboré tant du point de vue de son impact paysager, de sa valeur culturelle que de ses apports pour la biodiversité.
Ce document paru dans la collection Les Références s'adresse principalement aux services instructeurs, dans le cadre de l'application et du suivi du dispositif de protection renforcée des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.
Eclairage sur l'évolution réglementaire de la loi 3DS et le cadre général
L'ouvrage présente d'abord l'évolution des approches de l'arbre en milieu urbain en relation avec les réseaux de circulation, et l'intérêt de ce patrimoine naturel dans des espaces souvent très anthropisés.
L'évolution réglementaire apportée par la loi 3DS et son décret d'application du 19 mai 2023, qui clarifie et renforce la protection et la gestion des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique prévues par l’article L. 350-3 du Code de l’environnement, est ensuite expliquée. Ce texte précis les cas dérogatoires au principe d'interdiction des abattages et atteintes aux alignements d'arbres ainsi que les modalités de compensation.
Les différentes typologies d'arbres et d'allées d'arbres sont illustrées, et un focus aborde les causes du dépérissement des arbres.
La seconde partie de l'ouvrage propose des clés de lecture des régimes de procédure, avec la mention de quelques cas de figure courants. Si ces derniers peuvent servir d’exemples, chaque dossier est différent, de par le contexte paysager, les éléments justifiant une opération et les mesures de compensation proposées, ce qui nécessite une expertise et une réponse adaptée au cas par cas par le service instructeur.
Trois régimes dérogatoires sont possibles si l'opération est nécessaire pour la sécurité ou pour des travaux, et chaque régime est concerné par une procédure spécifique détaillée dans l'ouvrage (étapes, acteurs concernés, pièces et informations requises...). Les sanctions en cas de non respect de la réglementations, les questions à se poser lors de la rédaction des demandes sont précisées.
FOCUS la gestion du parc arboré
Le document présente aussi les éléments-clés sur la gestion du patrimoine arboré, à commencer par l'identification des services rendus par l'arbre et la mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser.
Les collectivités peuvent s'appuyer sur différents outils, comme:
- le plan de gestion des arbres : à partir d’un état des lieux précis du patrimoine arboré d’identifier et de planifier les actions à mener sur les arbres.
- le plan canopée urbaine, un plan stratégique de développement des strates végétales, pour favoriser l'ombrage, agir contre les ilots de chaleur, favoriser la biodiversité...
Enfin, une série de ressources utiles sont proposées.
L'ouvrage est sur CeremaDoc :