Analyse de l’influence des terminaux sur l’ouverture de l’internet

Introduction

Dans le cadre du travail que l’Arcep a réalisé ces derniers mois sur l’ouverture de l’internet, en application du règlement européen 2015/2120 sur l’internet ouvert entré en vigueur le 30 avril 2016, (voir notre article sur l’état de l’internet en France) l’Autorité a réalisé un travail d’analyse pour tenter d’apprécier l’influence des terminaux sur l’ouverture de l’internet. En effet, cette ouverture n’est pas seulement l’affaire des opérateurs de réseaux et des FAI, sujet traité par l’Arcep dans son autre rapport de 2017 sur l’état de l’internet en France. La manière dont sont conçus, dans leur grande diversité, en matériel et en logiciel, les terminaux et les applications que l’usager peut y installer, peuvent sans aucun doute orienter l’usage qui en est fait au bénéfice d’intérêts commerciaux qui feront peu de cas du principe d’ouverture.

L’Arcep a donc exercé son devoir de vigilance en étudiant l’ensemble des terminaux du marché, fixes et mobiles, sur les domaines matériel, logiciel et applicatif, et tenté d’identifier des risques possibles de remise en cause de l’ouverture de l’internet.

Définition : qu’est-ce qu’un terminal ?

On la trouve en page 12 du rapport : « L’équipement terminal est défini à l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques comme « tout équipement destiné à être connecté directement ou indirectement à un point de terminaison d’un réseau en vue de la transmission, du traitement ou de la réception d’informations ». Les équipements de radio et télévision répondent à cette définition. (mise en gras du rédacteur) »

L’Arcep inclut les terminaux qui accèdent à l’internet via un autre terminal (un PC utilisant la fonction modem d’un smartphone), lesquels sont en général dotés de leurs propres moyens matériels de connexion à l’internet ou peuvent l’être comme les tablettes avec carte SIM.

Quelques chiffres démontrant le dynamisme du marché des terminaux

L’Arcep et le CREDOC publient annuellement des chiffres sur les français et l’internet. On peut retenir des plus récents, datant de 2016 que :

• 65% des abonnés à un réseau mobile ont un smartphone,
• 55% l’utilisent pour accéder à l’internet, 80% chez les moins de 40 ans,
• 40% des consommateurs possèdent une tablette.

Et dans le monde, le temps passé sur l’internet via le mobile a nettement dépassé le fixe (2/3 1/3) l’an dernier.

Voir le graphique ci-dessous (infographie de l'Arcep).

Il était donc indispensable d’accorder dans cette étude une attention particulière aux terminaux mobiles.

Que peut-on retenir de cette étude ?

La première chose est qu’elle va devoir être conduite régulièrement pour que le régulateur puisse efficacement exercer sa mission de contrôle de l’ouverture de l’internet. En effet, le marché est très dynamique, de nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques vont apparaître à un rythme soutenu, certains cherchant de meilleurs profits en tentant de s’affranchir des règles imposées par l’Europe et traduite en droit français, notamment dans la loi pour une République numérique.

La deuxième est que les utilisateurs ont des droits que le règlement européen leur a accordés et que l’Arcep entend bien faire respecter. Notamment celui d’utiliser les équipements terminaux de leur choix pour :

• d’une part, « accéder aux informations et aux contenus » et « utiliser […] des applications et des services » ;
• d’autre part, « diffuser [des] informations et [des] contenus » et « fournir des applications et des services ».

La troisième est un point d’attention particulier : le rôle des applications devient prépondérant par rapport à l’usage d’un simple navigateur. L’usager est pris par la main pour utiliser les services qui lui sont proposés, par exemple avec les agents conversationnels, et le risque est grand de voir les éditeurs de logiciels et les fournisseurs de contenus avec eux faire usage de ses applications pour optimiser leurs revenus aux dépens de l’ouverture réelle de l’internet.