Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Guide pratique d’élaboration et de suivi

Télécharger le guide

Le point de rencontre pour l'élaboration des plans intercommunaux de sauvegarde

Avec pour ambition d’accompagner au mieux les collectivités territoriales dans la prévention des risques et la gestion de crise, le Cerema a créé un « Club PICS », à la suite de la publication de la loi « Matras ».

Cette proposition de loi, portée par le député Fabien Matras, visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser les sapeurs-pompiers a été publiée le 25 novembre 2021 (Loi n°2021-1520). Ce texte, qui succède à la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, s’articule autour de 6 axes :

  • Consolider notre modèle de sécurité civile ;
  • Enrichir l’anticipation et la gestion de crise, avec la création d’une obligation de réaliser un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) pour les EPCI à fiscalité propre dès lors qu’une de leurs communes est soumise à l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (PCS). Cette obligation de rédiger des PCS, déjà obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (risque technologique), est étendue à d’autres risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté le rendent nécessaire (risques forestiers, volcaniques, cycloniques …) ainsi qu’au PPRN prescrit et les PPR Minier prescrit et approuvé ;
  • Moderniser le fonctionnement des services d’incendie et de secours (SIS), avec notamment la mise en place de la parité au sein des conseils d’administration des SIS ;
  • Conforter l’engagement et le volontariat ;
  • Renforcer la coproduction de sécurité civile, avec en particulier la poursuite de l’expérimentation d’une plateforme unique d’appels d’urgence, le « 112 » ;
  • Mieux protéger les acteurs de la sécurité civile.

Le PICS doit notamment préparer la réponse aux situations de crise et organiser, a minima :

  1. La mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes ;
  2. La mutualisation des capacités communales ;
  3. La continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.

Objectifs du club PICS

Ce club a pour objectif d’animer une communauté « métier » autour des PICS afin de :

  • partager des expériences concrètes ;
  • échanger sur des bonnes pratiques ainsi que des productions via la communauté du club PICS sur Expertises et Territoires ;
  • partager sur des besoins communs, avec l’organisation de GT sur des sujets spécifiques ;
  • accompagner les EPCI dans une déclinaison opérationnelle des politiques publiques.

 

Depuis juillet 2024, il a été décidé d'associer les service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) des préfectures afin de créer un "tiers lieux" de réflexion sur la mise en œuvre des plans de sauvegarde et des relations qui peuvent être instaurées dans le cadre du triptyque Préfecture - Commune - Intercommunalité.

Les membres du club PICS

Le pilotage est assurée par le Cerema, représenté par M Xavier NIEL - Chef de projet ingénierie de crise.

Agenda

13 novembre 2024

Réunion du club PICS en présentiel, avec présentation de l'outils PARADES et partages d'expériences.

13 septembre 2024

Échanges avec les membres du club PICS sur les modalités de recensement des capacités communales et communautaires

11 juillet 2024

Échanges avec les préfectures sur une trame de PICS et sur les relations qui peuvent être instaurées avec les intercommunalités en gestion de crise

8 juillet 2024

Consultation des membres du club par la DGSCGC sur le projet de trame PICS

14 mars et 12 avril 2024

Consultation des membres du club par la DGSCGC sur le projet de guide PCS/PICS

15 novembre 2023

Réunion des membres du club en présentiel

Partage d'expériences entre les membres présents portant notamment sur la posture de l'EPCI vis-à-vis des communes dans les phases de préparation et de conduite.

19 octobre 2023

GT "Nuage" des acteurs institutionnels et non institutionnels concourant à la gestion d'un événement autour du président de l'EPCI
Première réunion sur le lien à établir avec les préfectures et les SDIS.

21 septembre 2023

Point sur les compétences à prendre en compte dans le cadre du PICS

2 mars 2023

Résultats du sondage sur l’avancement des PICS.
Point sur les démarches pour se lancer dans l’élaboration du PICS. Le club a formulé des commentaires sur le projet de document de la DGSCGC qui a abouti à la version finale suivante : "DEBUTER LA REDACTION DE SON PICS".
Identification des acteurs « concourants » au PICS.

14 février 2023

Plan sur la réglementation et sur l’accompagnement de la DGSCGC
Point méthodologique sur les PICS
Présentation d'Expertises et Territoires et du programme 2023 du club

17 novembre 2022 : Journée technique PCS / PICS

https://www.cerema.fr/fr/evenements/ctt-PCS-PICS-organisation-a-co-construire

Réunion des membres du club en plénière : 16 novembre 2022

GT "Trame" : 27 juin et 4 octobre 2022

GT "Convention" : 20 juin et 8 septembre 2022

7,17 février et 29 mars 2022

  • Présentation de la DGSCG sur les thèmes abordés dans le décret d’application de la loi “Matras” et les objectifs précis attendus pour les PCS et les PICS
  • Échange sur le projet de décrets

6 décembre 2021

  • Première réunion de partage sur les outils et pratiques déployés par les EPCI
  • Cette première réunion a permis de faire émerger des problématiques sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle réglementation (correspondant incendie et secours, interaction entre PICS et PCA, modalités de mobilisation des moyens intercommunaux, approche capacitaire et arbitrage pour l’attribution des moyens humains et matériels)
Rejoignez-nous sur Expertises.Territoires