Le point de rencontre pour l'élaboration des plans intercommunaux de sauvegarde
Avec pour ambition d’accompagner au mieux les collectivités territoriales dans la prévention des risques et la gestion de crise, le Cerema a créé un « Club PICS », à la suite de la publication de la loi « Matras ».
Cette proposition de loi, portée par le député Fabien Matras, visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser les sapeurs-pompiers a été publiée le 25 novembre 2021 (Loi n°2021-1520). Ce texte, qui succède à la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, s’articule autour de 6 axes :
- Consolider notre modèle de sécurité civile ;
- Enrichir l’anticipation et la gestion de crise, avec la création d’une obligation de réaliser un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) pour les EPCI à fiscalité propre dès lors qu’une de leurs communes est soumise à l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (PCS). Cette obligation de rédiger des PCS, déjà obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (risque technologique), est étendue à d’autres risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté le rendent nécessaire (risques forestiers, volcaniques, cycloniques …) ainsi qu’au PPRN prescrit et les PPR Minier prescrit et approuvé ;
- Moderniser le fonctionnement des services d’incendie et de secours (SIS), avec notamment la mise en place de la parité au sein des conseils d’administration des SIS ;
- Conforter l’engagement et le volontariat ;
- Renforcer la coproduction de sécurité civile, avec en particulier la poursuite de l’expérimentation d’une plateforme unique d’appels d’urgence, le « 112 » ;
- Mieux protéger les acteurs de la sécurité civile.
Le PICS doit notamment préparer la réponse aux situations de crise et organiser, a minima :
- La mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes ;
- La mutualisation des capacités communales ;
- La continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.
Objectifs du club PICS
Ce club a pour objectif d’animer une communauté « métier » autour des PICS afin de :
- partager des expériences concrètes ;
- échanger sur des bonnes pratiques ;
- partager sur des besoins communs, avec l’organisation de GT sur des sujets spécifiques ;
- accompagner les EPCI dans une déclinaison opérationnelle des politiques publiques.
Les membres du club PICS
Le pilotage est assurée par le Cerema, représenté par M Xavier NIEL - Chef de projet ingénierie de crise.
+ Service de l’État
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du Ministère de l’intérieur
+ Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
CC Anjou Loir et Sarthe
CC Aunis Atlantique
CC Communauté Lesneven Côte des Légendes
CC Corbières Salanque Méditerranée
CC de la Terre des Deux Caps
CC de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
CC de Petite-Terre
CC des Loges
CC des Vallées de Thônes
CC du Bassin de Pompey
CC du Briançonnais
CC du Clermontais
CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme
CC du Golfe de Saint-Tropez
CC du Grand Pic Saint-Loup
CC du Guillestrois et du Queyras
CC du Réolais en Sud Gironde
CC Flandre Lys
CC île de Noirmoutier
CC La Rochefoucauld porte du Périgord
CC Le Grésivaudan
CC Moret Seine et Loing
CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
CC Plaine Limagne
CC Serre-Ponçon
CC Serre-Ponçon Val d'Avance
CC Sud Vendée Littoral
CC Touraine-Est Vallées
CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
CA Agglo Pays d'Issoire
CA CAP Excellence
CA Caux Seine Agglo
CA Communauté Alès Agglomération - Ville d'Alès
CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (CAP ATLANTIQUE)
CA de La Rochelle
CA de Nîmes Métropole
CA de Sophia Antipolis
CA des Deux Baies en Montreuillois
CA Douaisis Agglo
CA Dracénie Provence Verdon Agglomération
CA du Bassin d’Aurillac
CA du Grand Angoulême
CA du Grand Annecy
CA du Grand Cahors
CA du Niortais - Ville de Niort
CA du Pays de Laon
CA du Sicoval
CA Estérel Côte d’Azur Agglomération
CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
CA Grand-Paris-Sud
CA Maubeuge Val de Sambre
CA Pau Béarn Pyrénées
CA Riom Limagne et Volcans
CA Rochefort Océan
CA Saint Germain Boucle de Seine
CA Saint-Louis Agglomération
CA Seine Normandie Agglomération
CA Seine-Eure
CA TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
CA Thonon Agglomération
CA Troyes Champagne Métropole
CA Val d'Europe Agglomération
CA Valence Romans Agglo
CA Vienne Condrieu Agglomération
CA Vitré Communauté
CU d'Arras
CU de Dunkerque
CU du Grand Poitiers
CU Le Creusot Montceau-les-Mines
CU Le Havre Seine Métropole
CU Limoges Métropole
CU Perpignan Méditerranée Métropole
Bordeaux Métropole
Dijon Métropole
Grenoble-Alpes-Métropole
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Métropole de Lyon
Métropole du Grand Nancy
Métropole du Grand Paris
EPT PLAINE COMMUNE
Métropole Européenne de Lille
Métropole Nice Côte d'Azur
Métropole Rouen Normandie
Montpellier Méditerranée Métropole
Nantes Métropole
Orléans Métropole – Mairie d’Orléans
Toulouse Métropole
Tours Métropole Val de Loire
Eurométropole de Strasbourg
+ Communes
Marseille
Venelles
Bormes les Mimosas
+ Établissement public territorial de bassin
EPAGE de l'Yerres
EPTB Entente Oise-Aisne
EPTB Loire
EPTB Maralpin - Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'Eau
Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme
Agenda
14 mars et 12 avril 2024
Consultation des membres du club par la DGSCGC sur le projet de guide PCS/PICS
15 novembre 2023
Réunion des membres du club en présentiel
Partage d'expériences entre les membres présents portant notamment sur la posture de l'EPCI vis-à-vis des communes dans les phases de préparation et de conduite.
19 octobre 2023
GT "Nuage" des acteurs institutionnels et non institutionnels concourant à la gestion d'un événement autour du président de l'EPCI
Première réunion sur le lien à établir avec les préfectures et les SDIS.
21 septembre 2023
Point sur les compétences à prendre en compte dans le cadre du PICS
2 mars 2023
Résultats du sondage sur l’avancement des PICS.
Point sur les démarches pour se lancer dans l’élaboration du PICS. Le club a formulé des commentaires sur le projet de document de la DGSCGC qui a abouti à la version finale suivante : "DEBUTER LA REDACTION DE SON PICS".
Identification des acteurs « concourants » au PICS.
14 février 2023
Plan sur la réglementation et sur l’accompagnement de la DGSCGC
Point méthodologique sur les PICS
Présentation d'Expertises et Territoires et du programme 2023 du club
17 novembre 2022 : Journée technique PCS / PICS
https://www.cerema.fr/fr/evenements/ctt-PCS-PICS-organisation-a-co-construire
Réunion des membres du club en plénière : 16 novembre 2022
GT "Trame" : 27 juin et 4 octobre 2022
GT "Convention" : 20 juin et 8 septembre 2022
7,17 février et 29 mars 2022
- Présentation de la DGSCG sur les thèmes abordés dans le décret d’application de la loi “Matras” et les objectifs précis attendus pour les PCS et les PICS
- Échange sur le projet de décrets
6 décembre 2021
- Première réunion de partage sur les outils et pratiques déployés par les EPCI
- Cette première réunion a permis de faire émerger des problématiques sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle réglementation (correspondant incendie et secours, interaction entre PICS et PCA, modalités de mobilisation des moyens intercommunaux, approche capacitaire et arbitrage pour l’attribution des moyens humains et matériels)
