En décembre 2021, le Cerema a créé un "club PICS" réunissant une communauté métier dans la gestion de crise pour accompagner les intercommunalités devant rédiger un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) à la suite de la publication de la loi "Matras".
Vers un réseau d'acteurs publics autour des plans intercommunaux de sauvegarde
Afin de consolider le modèle de sécurité civile, la loi Matras1 s’inscrit dans cet objectif de mieux préparer les territoires aux événements de crise. C’est dans cette dynamique que le Cerema a créé le "club PICS" dont l’ambition est d’accompagner les collectivités territoriales dans la prévention des risques et la gestion de crise, et de créer un réseau d’acteurs publics autour des intercommunalités et leurs partenaires.
La loi Matras, qui succède à la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, s’articule autour de 6 axes :
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Consolider notre modèle de sécurité civile ;
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Enrichir l’anticipation et la gestion de crise, avec la création d’une obligation de réaliser un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) pour les EPCI à fiscalité propre dès lors qu’une de leurs communes est soumise à l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (PCS). Cette obligation de rédiger des PCS, déjà obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (risque technologique), est étendue à d’autres risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté le rendent nécessaire (risques forestiers, volcaniques, cycloniques …) ainsi qu’aux PPRN prescrits et les PPR Minier prescrits et approuvés ;
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Moderniser le fonctionnement des services d’incendie et de secours (SIS), avec notamment la mise en place de la parité (entre qui et qui ?) au sein des conseils d’administration des SIS ;
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Conforter l’engagement et le volontariat ;
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Renforcer la coproduction de sécurité civile, avec en particulier la poursuite de l’expérimentation d’une plateforme unique d’appels d’urgence, le « 112 » ;
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Mieux protéger les acteurs de la sécurité civile.
Cette loi, codifiée pour partie dans le code de la sécurité intérieure (CSI), prévoit dans l’article L734-1 que les EPCI à fiscalité propre préparent au travers d’un plan, le PICS, une réponse aux situations de crise en organisant, a minima la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes, la mutualisation des capacités communales ainsi que la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires. Ce plan doit s’articuler avec les plans ORSEC départementaux et les Plans Communaux de Sauvegarde des communes composants l’EPCI.
Dans chaque EPCI, un correspondant doit être désigné pour la mise en place et le suivi du PICS avec notamment l’organisation d’un exercice de crise, a minima quinquennal.
Un accompagnement du Cerema pour la préparation de crise
C’est dans cette dynamique que le Cerema, à l’initiative du groupe risques et territoires de la direction territoriale Méditerranée, a lancé le "club PICS" avec l'ambition de créer un réseau autour des intercommunalités et leurs partenaires afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la préparation de crise.
Cette communauté "métier" autour des plans intercommunaux de sauvegarde permettra à travers des événements périodiques de partager des expériences concrètes et d’échanger des bonnes pratiques. Via des groupes de travail organisés sur des sujets spécifiques, les besoins communs pourront être explicités.
Enfin, le Cerema pourra accompagner les EPCI dans une déclinaison opérationnelle des politiques publiques, depuis le diagnostic des vulnérabilités des territoires jusqu’au développement d’outils spécifiques, en passant par la formation des techniciens et des élus.
Le club PICS a été lancé le 16 décembre 2021 à l’occasion d’un webinaire à destination d’EPCI de différentes régions, au cours duquel les principes de la loi Matras ont été présentés. Les représentants des EPCI avaient exprimé lors d’une précédente conférence technique territoriale un besoin de partage d’expériences sur la gestion de crise à l’échelon intercommunal, ce rendez-vous a donc été l’occasion d’échanger sur les retours d’expériences et interrogations des uns et des autres sur des points précis concernant la mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde : modalités de mutualisation des moyens, financements, interactions PICS - PCS – PCA (Plan de Continuité de l'Activité).
Un second événement aura lieu le 7 février, avec un échange entre la Direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises (Ministère de l’Intérieur) et le Cerema au sujet des décrets, qui sont en phase de finalisation avant d’être présentés au Parlement.
Le groupe est ouvert à tous les EPCI qui souhaiteraient le rejoindre (contact ci-dessous).
Dans le cadre de son action d’animation au sein des territoires, le Cerema Méditerranée organisera en 2022 une conférence technique territoriale sur le Plan Intercommunal de Sauvegarde.
1 Loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.