Audits de sécurité routière
La démarche d'audit vise à s'assurer que la sécurité des usagers a bien été prise en compte dans les différentes étapes de la conception et de la réalisation d'un aménagement routier.
La démarche d'audit vise à s'assurer que la sécurité des usagers a bien été prise en compte dans les différentes étapes de la conception et de la réalisation d'un aménagement routier. Cependant, elle ne se substitue pas aux différents contrôles qui doivent être effectués par les différentes parties prenantes: maître d'ouvrage, maître d’œuvre, gestionnaire. La démarche d'audit s'inscrit dans le cadre des procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières telles que prescrites par la directive européenne n°2008/96/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 19 novembre 2008.
Elle est la deuxième étape des procédures qu'on y trouve:
- l'évaluation des incidences sur la sécurité routière des projets d'infrastructure qui ont pour but de monétariser les impacts sur la sécurité routière de plusieurs projets routiers;
- les audits de sécurité routière pour les projets d’infrastructures objet du présent guide;
- la classification et la gestion de la sécurité sur le réseau en exploitation (SURE) qui ont pour but d'améliorer la sécurité routière en priorisant les aménagements sur les sections de route les plus risquées;
- les inspections de sécurité routière des itinéraires (ISRI) qui s'inscrivent dans une démarche préventive de détection et de correction des défauts des infrastructures.
Remerciements
Avant-propos
1 - Objet, définitions, champ d’application
- Objet
- Définitions
- Champ d’application
2 - Formation et désignation des auditeurs de sécurité routière
- Objectifs
- Déroulement de la formation
- Le certificat d’aptitude
- Désignation des auditeurs
3 - Audits de sécurité au stade des études (ETU)
- Organisation générale de l’audit
- Mode opératoire
- Principaux éléments des référentiels
- Le rapport d’audit. Conception et conception détaillée
4 - Audit de sécurité au stade préalable à la mise en service (PMS)
- Organisation générale de l’audit
- Mode opératoire
- Principaux éléments des référentiels
- Rapport d’audit préalable à la mise en service
5 - Audit de sécurité au stade du début d’exploitation (DEX)
- Organisation générale de l’audit
- Mode opératoire
- Principaux éléments des référentiels
- Le rapport d’audit du début d’exploitation
Annexes
- Annexe 1 Domaine des études (ETU) – Référentiel de la phase de conception
- Annexe 2 Domaine des études (ETU) –Référentiel de la phase de conception détaillée
- Annexe 3 Référentiel du domaine préalable à la mise en service (PMS) – Milieu interurbain
- Annexe 4 Référentiel du domaine préalable à la mise en service (PMS) – Milieu urbain
- Annexe 5 Référentiel du domaine préalable à la mise en service – VRU de type A
- Annexe 6 Référentiel domaine du début d’exploitation (DEX) – Milieu urbain et interurbain
Glossaire
Bibliographie
