Dragages d'entretien des voies navigables
Aide à l'élaboration et au suivi d'un plan de gestion pluriannuel
L'objectif du guide est de fournir aux gestionnaires des voies navigables des recommandations essentielles à la rédaction du plan de gestion, des données techniques nécessaires à la rédaction du cahier des charges et au choix du prestataire.
Le guide présente une méthode pour élaborer les nouveaux dossiers réglementaires, appelés plans de gestion pluriannuels suite à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Les plans de gestion sont ainsi soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau à partir du 1er janvier 2012.
L'objectif du guide est de fournir aux gestionnaires des voies navigables des recommandations essentielles à la rédaction du plan de gestion, des données techniques nécessaires à la rédaction du cahier des charges et au choix du prestataire chargé d’élaborer le plan, ainsi que des critères de sélection du bureau d’études. Les évolutions réglementaires récentes obligent les gestionnaires à mettre en place une programmation de leur dragage d’entretien à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (UHC) et ce pour une durée maximale de 10 ans.
Le guide insiste sur le fait que le plan de gestion est un document de cadrage mais également sur la nécessité de formaliser son suivi par des fiches de déclaration de chantier et d’incidences soumises à autorisation en préalable à chaque opération programmée. Ce programme de suivi systématique permet d’évaluer l’évolution des milieux et de tirer un enseignement sur les opérations réalisées.
- Fiche 0 - Présentation générale du plan de gestion
- Fiche 1 - Définition de l’unité hydrographique cohérente
- Fiche 2 - Etat initial
- Fiche 2.1 - Milieu naturel et socio-économique
- Fiche 2.2 - Bilan sédimentaire
- Fiche 2.3 - Données hydrobiologiques et biologiques
- Fiche 3 - Justification de la campagne de dragage
- Fiche 4 - Programme pluriannuel d’intervention
- Fiche 4.1 - Plan de chantier prévisionnel
- Fiche 4.2 - Protocole d’organisation et de surveillance en phase chantier
- Fiche 4.3 - Destination des matériaux et filières
- Fiche 5 - Étude d’incidence
- Fiche 6 - Déclaration de travaux et suivi d’exécution du Plan
Conclusion
Annexes - Sigles - Bibliographie générale - Glossaire - Index figures - Index tableaux