Guide pour l’achat de systèmes ou de composants de billettique interopérable

Version 2011

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Les références

Description

Les technologies de l’information et de la communication peuvent apporter une contribution significative aux nouvelles politiques orientées vers la mobilité durable. Celle-ci, en effet, implique de répondre à des impératifs d’intermodalité de façon à offrir aux personnes la possibilité d’effectuer les choix modaux les mieux adaptés. Bien gérer l’intermodalité suppose à la fois de développer des services et moyens d’information aux personnes suffisamment complets et performants, avant ou pendant leur déplacement ; cela suppose également d’apporter à ces personnes des moyens flexibles et simples de gérer leurs déplacements en utilisant de manière complémentaire différents services. Cela renvoie, dans le premier cas, aux services d’information multimodaux ; dans le second à la billettique interopérable.

Il y a un fort enjeu politique et économique au niveau national à ce que ces services innovants se développent de manière cohérente et harmonieuse.

Compte tenu de la technicité de ces projets, les Autorités Organisatrices ont intérêt à faire appel à l’assistance d’experts pour correctement définir leurs besoins et spécifier le service avant de le mettre en œuvre par l’achat de prestations et de moyens.

Le présent ouvrage fait partie d'une série de trois guides qui ont été réalisés afin de seconder les Autorités Organisatrices tout au long de cette démarche d’achat quand elles achètent en direct :

le guide pour l’achat de prestations d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage ;
le guide pour l’achat de moyens pour systèmes d’information multimodale voyageur ;
le guide pour l’achat de systèmes et de composants de billettique interopérable.

Il ont été rédigés pour être facilement compris à la fois par les élus et par leurs collaborateurs chargés de la commande publique et doivent pouvoir être consultés par les uns et les autres de manière permanente pour bien appréhender la globalité des problèmes à résoudre et pour faciliter leur réponse aux questions professionnelles courantes.

La version 2011 du guide prend en compte les réformes de la commande publique, concernant :

le contrat de partenariat ;
les marchés publics et accords cadres ;

le nouveau CCAG (Cahier des clauses administratives générales) applicables aux marchés publics :

de fournitures courantes et de services,
de prestations intellectuelles,
de techniques de l’information et de la communication.

Sommaire

Introduction
1. Questions d’actualité

1.1 Quels sont les acteurs concernés par les achats de moyens effectués par les autorités organisatrices?
1.2 Quelle est la nature des besoins d’achats ? 1.3 Qui achète et pour qui ?
1.4 Qui gère le système ?
1.5 Pourquoi utiliser des normes et des référentiels techniques dans le cahier des charges ?
1.6 Y a-t-il des méthodes pour recenser les besoins ?
1.7 Faut-il acheter un développement, un produit, un système clé en mains, un service, ou passer un contrat de partenariat ?
1.8 Y a-t-il des logiques simples pour monter son projet tout en respectant les règles de la commande publique ?
1.9 Allotir ou non son achat en fonction du projet et des compétences disponibles ?
1.10 Faut-il prévoir une gestion des risques dans le cadre des projets ?
1.11 Comment gérer la propriété et l’utilisation des études et des logiciels réalisés pour le compte des Autorités
1.12 Comment mutualiser les acquis et favoriser une réutilisation ?
1.13 A quoi sert l’interopérabilité des systèmes et des équipements ?
1.14 Quelle procédure d’achat ?
1.15 Quelle structure d’achat et de gestion mettre en place en cas de multi -réseaux et multimodes (bassin de déplacement) ?
1.16 Comment gérer les évolutions des systèmes pour garantir une pérennisation des investissements
1.17 Critères environnementaux
1.18 Dans quel cadre juridique diffuser des informations multimodales ?

2. Recommandations pour favoriser la standardisation et la normalisation dans les achats

2.1 L’utilisation des normes dans les cahiers des charges
2.2 L’utilisation des référentiels dans les cahiers des charges
2.3 La certification et le contrôle de conformité par des organismes certificateurs
2.4 La veille technologique
2.5 Standardisation des systèmes et cahier des charges
2.6 L’utilisation du dialogue compétitif comme levier de la standardisation

3. Recommandations de rédaction