Cet article fait partie du dossier : Le Cerema accompagne les territoires de montagne dans leurs transitions, en intégrant leurs spécificités et leur diversité
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La liste des communes classées totalement ou partiellement en zone de montagne au titre de l’urbanisme est définie par les arrêtés des 20 février 1974, 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984, et 25 juillet 1985.
Sur ces communes ou parties de communes s’appliquent les dispositions d'urbanisme issues de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, modifiée par la Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne).
Une mise à jour complète des communes concernées
Du fait de l’évolution des découpages communaux et des changements de noms, cette liste n’était plus à jour. Si certaines DDT tenaient à jour la liste des communes concernées et la mettaient à disposition sur internet, il était impossible en revanche de trouver une liste nationale à jour et un périmètre précis d’application.
A partir d’une relecture complète des arrêtés, le Cerema a établi la liste des communes citées à l’origine et a relevé - pour celles partiellement classées - le texte littéral définissant la partie de la commune classée : un ou plusieurs hameaux pour certaines communes, des sections ou parcelles cadastrales pour d’autres, pour d’autres encore une limite définie par des éléments géographiques tels qu’une route, une zone urbaine ou une rivière.
Le Cerema a ensuite effectué un croisement de cette liste de commune avec le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019 qui détaille pour chaque commune, les événements intervenus depuis les dates d’arrêtés de classement, ainsi que les communes concernées par ces événements. Cet historique a permis de mettre à jour la liste des communes classées, mais aussi le type de classement, partiel ou total.
Pour chacun des 43 départements concernés, la liste des communes résultant de ce travail a fait l’objet d’un partage et d’une validation en lien avec les équipes géomatique et urbanisme des DDT.
La liste des communes concernées à l’échelle de la France métropolitaine est visualisable et téléchargeable sur la plate-forme CeremaData.
Un travail d'enquête pour retrouver les délimitations des zones
Pour aller plus loin, le Cerema a entrepris de cartographier les zones de montagne concernées.
Pour les 170 communes répertoriées au 1er janvier 2019 comme partiellement classées, la délimitation géographique du zonage infra-communale est recherchée à partir de la définition littérale du classement formulée dans les arrêtés d’origine : le plus souvent, il s’agit de retrouver le périmètre des hameaux, sections ou sous-sections cadastrales de l’époque, ou le périmètre de communes avant fusion, ou encore d’interpréter et retrouver un périmètre défini par des éléments géographiques (route, urbanisation, rivière, etc..).
Trois cas de figures se dessinent à ce stade :
- les cas où le zonage infra-communal défini par l’arrêté de classement peut être retrouvé et délimité géographiquement de manière certaine, sans recours à des interprétations ;
- les cas où la délimitation du zonage demande des interprétations ;
- les cas où il apparaît impossible de retrouver et délimiter géographiquement le zonage infra-communal.
Les conclusions de ce travail feront l’objet d’un nouvel article.
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