Informations pratiques

Plan d'accès

Webinaire
00001 Webinaire - 1
France

Date(s) et horaires

Le 16 septembre 2021
De 13h00 à 14h00

Informations

Contact logistique
Nathalie DEMEURISSE SOUDEIX
05 56 70 64 65
nathalie.demeurisse@cerema.fr
Contact technique
Nathalie DEMEURISSE SOUDEIX
nathalie.demeurisse@cerema.fr

Tarifs et réservation

Clôture inscription

Cadre de l'événement

Présentation

Webinaire 1 - Jeudi 16 septembre 2021 : La responsabilité pénale des maires.

 

Quels sont les pouvoirs et responsabilités d'une collectivité en matière de sécurité routière ? Lorsqu'un accident de la circulation survient sur le territoire de la commune, la collectivité, voire le maire ou les adjoints, peuvent dans certains cas engager leur responsabilité civile et/ou pénale. A partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale présente les conditions dans lesquelles ces responsabilités peuvent être engagées, les causes d'exonérations possibles, et les conseils de prévention qui s'en dégagent.

Inscriptions

Les inscriptions sont ouvertes (bouton "S'inscrire" en haut à droite).

Elles sont gratuites mais obligatoires.

 

 

Les informations de connexion seront communiquées par mèl aux inscrits.

Les webinaires se dérouleront avec le système de webconférence RingCentral®

Intervenants
Luc Brunet
SMACL Assurances

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