Les déjeuners de la sécurité routière en Nouvelle-Aquitaine - Webinaire 1 : La responsabilité pénale des maires

Webinaire 1 - Jeudi 16 septembre 2021 : La responsabilité pénale des maires.

Quels sont les pouvoirs et responsabilités d'une collectivité en matière de sécurité routière ? Lorsqu'un accident de la circulation survient sur le territoire de la commune, la collectivité, voire le maire ou les adjoints, peuvent dans certains cas engager leur responsabilité civile et/ou pénale. A partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale présente les conditions dans lesquelles ces responsabilités peuvent être engagées, les causes d'exonérations possibles, et les conseils de prévention qui s'en dégagent.

Inscriptions

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Elles sont gratuites mais obligatoires.