Cet article fait partie du dossier : Réseau National des Aménageurs : des rencontres entre les acteurs publics et privés de l'aménagement
Voir les 7 actualités liées à ce dossierCette journée a permis pour les parties prenantes (Ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique, aménageurs, collectivités locales, Autorité environnementale, établissements publics fonciers, bureaux d’études, organismes de recherches...) de s’acculturer grâce aux échanges très riches tenus en séance sur l’actualité juridique et opérationnelle sur le sujet.
Une présentation du contexte législatif et institutionnel autour du ZAN, avec l’annonce de prochaines mesures et leur inscription dans la loi de finance 2021, a permis de clarifier les grandes orientations arbitrées ou en cours d’arbitrage :
- l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation d’ici 2010 et d’atteindre le ZAN en 2050.
- le moratoire des zones commerciales sur des secteurs non artificialisés.
- la mobilisation du foncier des friches par l’identification des gisements (outils cartofriches et Urbanvitaliz codéveloppés par le Cerema) et les 300 M€ dédiés dans le cadre du plan de relance pour la régénérescence des friches en périphérie et la revitalisation du cœur des Petites villes.
- les projets de densification soutenus dans le cadre du plan de relance à hauteur de 350 M€.
Les interventions ont été diversifiées et complémentaires, traitant ainsi de la mesure de l’artificialisation et de ses limites méthodologiques.
Le Cerema a eu l’occasion de valoriser ses travaux et développements en cours, à l’image de la diversité de ses savoirs-faire à l’échelle nationale.
Ainsi le portail national de l'artificialisation, réalisé conjointement par le Cerema, l'IGN et l'INRAe a été présenté ; l'objectif de ce portail est de proposer une vision intégrée du problème, allant de la production de chiffres (le "Combien"), à l'analyse (le "Pourquoi").
Aux côtés des données de mesures, le message principal passé aux aménageurs a porté sur les enjeux de préservation de la ressource des sols en termes de préservation de la biodiversité, stockage du carbone, lutte contre les effets d’îlots de chaleur urbain, cycle de l’eau…
Pour objectiver ces enjeux, les travaux de recherche et projets d’aménagement en cours sont instructifs et foisonnants.
Ainsi, plusieurs travaux de recherche à visée opérationnelle pour intégrer multifonctionnalité des sols et services écosystémiques dans les projets urbains et la planification ont été valorisés, travaux auxquels le Cerema contribue activement à l’échelle du projet d’aménagement avec DESTISOL et à l’échelle de la planification urbaine dans le cadre de MUSE.
Pédagogie, sensibilisation apparaissent indispensables auprès des élus et techniciens des collectivités, et des aménageurs. Les présentations ont mis en exergue la nécessité de mobiliser dans la chaîne de l’aménagement des compétences de pédologie et agroécologie pour préserver les espaces d’intérêt écologique et valoriser les fonctionnalités des sols dans le cadre des projets de territoire.
Plusieurs pistes d’action concrètes ont été mises en avant parmi lesquelles :
- la nécessité de réaliser des études pédologiques dans le cadre des études d’impacts des projets d’aménagement,
- La prise en compte dans la stratégie d’aménagement d’une trame verte et bleue et également de la « trame brune »,
- la bancarisation et la cartographie des données informatives sur la qualité des sols.
Ici les travaux en cours du Cerema ont été cités en appui des territoires et en lien avec les bureaux études experts du sujet (Sols et Paysages), l’occasion pour tous de redécouvrir « les super pouvoirs des sols »
L’opérationnalité du ZAN nécessite de s’appuyer sur une définition précise et de s’entendre sur la nature des espaces dits artificialisés : comment considérer notamment les espaces verts des villes ? A ce titre, la « réversibilité » des sols est rendue possible grâce à l’expertise technique qui a été développée, dans plusieurs opérations d’aménagement, en matière de « désartificialisation » (exemples d’opérations à Strasbourg, Nantes, Barcelone…).
Collectivités locales et aménageurs ont également échangé sur l’impératif d’équilibre économique de l’aménagement, possible grâce à la combinaison entre du renouvellement urbain soutenu financièrement (voir Plan de relance) et de l’extension urbaine plus respectueuse de l’environnement.
Le témoignage du Maire d’Aulnoye Aymeries, petite ville de 10 000 habitants, a démontré pourtant que l’objectif de ZAN était réalisable. Depuis 20 ans la commune n’a consommé aucun nouvel espace et a réussi à densifier son centre-ville avec des résultats très positifs en termes de « vivre ensemble » et d’attractivité du centre-ville.
L’ensemble des présentations et documents ressources est disponible sur le site internet du RNA
Un compte-rendu complet des échanges de la journée sera diffusé prochainement sur le site du RNA.
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