Les réformes territoriales comme la loi Notre portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 ont induit de grands changements pour la gouvernance et l’organisation des transports publics en France. Ces évolutions majeures, notamment le passage de 22 à 13 régions, invitent à analyser la situation des transports publics avant ces réformes afin de pouvoir constituer une situation de référence avant cette nouvelle organisation territoriale.
Cette analyse du transport public a été menée à partir de l’exploitation des données recueillies sur l’année 2015 lors des enquêtes réalisées auprès des autorités organisatrices de transport et de leurs exploitants : l’enquête sur les transports collectifs urbains (TCU), l’enquête sur les transports collectifs départementaux (TCD) et l’enquête sur les transports collectifs régionaux (TCR). Les données concernent l’ensemble du territoire français métropolitain hors Ile-de-France.
Le document présente de nombreux indicateurs à l'échelle du territoire, qui permettent d'appréhender le caractère multiforme du transport public en province.
Le document revient sur:
- Les enjeux en termes de desserte par les transports publics, alors que le territoire comporte de nombreuses communes peu peuplées (95% des communes ont moins de 5.000 habitants), tandis que plus de 80% des habitants vivent dans des aires urbaines. Parmi les nombreuses données sur les enjeux de desserte, le document souligne que près d'un habitant sur deux du territoire métropolitain hors Ile-de-France vit en-dehors d'une zone de desserte et aborde les flux et modes de déplacements domicile-travail.
- La gouvernance des transports publics, avec les différentes autorités organisatrices,, les transporteurs intervenant sur la desserte au niveau des départements, les différents de contrats de gestion ou d'exploitation.
- L'offre de transport public, avec des éléments sur l'analyse des points de desserte d'un territoire, sur l'offre kilométrique, sur l'importance des lignes départementales, ou encore sur la tarification.
- L'usage des transports publics: le document revient sur les indicateurs permettant de mesurer l'utilisation des transports, et présente les données clés sur l'utilisation des différents réseaux (urbains, départementaux, régionaux) et les facteurs déterminants.
- Les coûts, le financement et le budget dédiés aux différentes réseaux de transports publics. L'analyse montre que les recettes tarifaires couvrent en moyenne 27% des charges d'exploitation. Les budgets alloués au transport totalisent 5 milliards d’euros pour le transport urbain (150 €/hab. en moyenne), 1 milliard d’euros pour le transport départemental (40 €/hab.) et 3 milliards d’euros pour le transport régional (60 €/hab.).