Cet afterwork était organisé le 20 février à Paris, à l'occasion du lancement du dernier numéro de la revue TEC auquel le Cerema a contribué.
L'objectif de ce rendez-vous était de créer du lien entre les acteurs des mobilités issus de filière d’activité différentes (grands groupes d’infrastructures, ingénieurs, laboratoires de recherche, consultants en ingénierie, pouvoirs publics, secteurs des télécommunications, start up…), de leur permettre d'échanger et d’avoir une lecture transversale au sujet des systèmes de transports intelligents..
Deux tables rondes ont été organisées autour de l'impact des ITS (Intelligent Transports Systems ou systèmes de transports intelligents) dans les territoires.
Stéphane Chanut, chef du département Déplacements durables au Cerema, est intervenu au cours de la table ronde intitulée "Les ITS, quelles solutions pour les territoires ?", pour présenter les apports de la loi d'orientation des mobilités.
Le contexte de la loi LOM
Du fait de son statut d’établissement national, expert des mobilités, et de son fort ancrage territorial, le Cerema est quotidiennement en prise avec la déclinaison des mesures de la LOM sur les territoires et le besoin d’accompagnement des acteurs territoriaux.
Avec la promulgation de la loi d'orientation des mobilités le 24 décembre 2019, l'objectif est aujourd'hui la mise en œuvre, sur les territoires, de toutes les facilités construites dans la loi depuis les Assises de la mobilité de fin 2017, et deux années marquées par des consultations et collaborations intensives des parties prenantes pour concevoir progressivement la loi.
La LOM se veut comme un ensemble de mesures, d’outils, permettant de renouveler l’approche des systèmes de mobilité et donner plus de capacités d’intervention sur les territoires à tous les acteurs susceptibles de faire évoluer le secteur.
La loi LOM vise à répondre à plusieurs des grands défis de la mobilité :
Apporter des solutions de mobilité à tous et dans tous les territoires : faire face à certaines situations subies, notamment en matière de lieu de résidence et d’activité, telles que l'absence d’alternative à la voiture individuelle pour la grande majorité des activités du quotidien combinée au poids significatif de la mobilitié sur le budget des ménages. Cela se traduit par la couverture de l’ensemble du territoire par des autorités organisatrices afin d'assurer l'adéquation entre le besoin de mobilité et l'échelle de gouvernance (les 900 communautés de communes qui n’ont pas la compétence doivent se positionner d’ici fin 2020), l’intégration dans les compétences des AOM de la capacité d’organisation de services de mobilités partagés, de services relatives aux mobilités actives, de services de mobilité solidaire.- Réussir la transition écologique des mobilités (les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre), avec des dispositions relatives au développement du vélo (stationnements obligatoires, dispositif de marquage, …), des facilités pour le raccordement des infrastructures de recharge électrique, le forfait mobilité durable de 400 € par an pour les salariés, le déploiement des Zones à faibles émissions.
- Faciliter la croissance des nouvelles solutions de mobilités (ITS), pour permettre leur émergence, mais aussi leur diffusion : ouverture des données de mobilité, le déploiement de services d’information multimodale, de services multimodaux de billettique et de réservation (avec le MaaS qui combine information, réservation, achat et validation), les expérimentations de véhicules autonomes, des mesures d’aménagement pour le covoiturage (stationnement et voies réservées)
Le défi est désormais d'appliquer dans les territoires l’ensemble de ces mesures. Le rôle des acteurs territoriaux, dans toutes leur diversité, est central. Et cela engendre un besoin d’accompagnement technique, d’expérimentation, d’apports d’expertises, … de manière à mobiliser les bons outils proposés par la LOM aux bons endroits pour faire face aux défis de la mobilité.
Le Cerema veille à répondre à ce besoin de montée en compétence des acteurs territoriaux, avec ses partenaires techniques et institutionnels.
Réussir la mise en oeuvre de la loi LOM
Le Cerema a rappelé les mesures qui permettent de réussir la mise en oeuvre de ces outils apportés par la loi LOM:
Pouvoir expérimenter en évaluant et en capitalisant les enseignements de ces expériences, pour que les bonnes initiatives réussies deviennent rapidement des standards de déploiement. En partenariat avec les collectivités, le Cerema construit régulièrement des programmes d’expérimentation et de capitalisation (covoiturage courte distance, transports de substitution pour les PMR, transports d’utilité sociale, etc.)- L’innovation n’est pas seulement technologique : elle doit s’insérer dans un contexte territorial, sociétal, de gouvernance partagée. La construction entre les parties prenantes collectivités, porteurs de solutions, acteurs techniques, populations, etc. est essentielle.
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Appréhender la mobilité en partant des activités et besoins de déplacement sur un territoire : privilégier l’observation et l’analyse systémique plutôt que la recherche de réponses a priori
- L’élaboration d'une stratégie de mobilité pour un territoire donné permet de pérenniser les innovations. C’est dans ce cadre que le Cerema s’investit dans l’AMI TENMOD de l’Ademe sur les innovations de mobilité en territoires peu denses, en accompagnant les territoires dans la réalisation de diagnostics de mobilité et la construction des feuilles de route permettant d’accueillir ces innovations.
- Au-delà de la mise en place d'une offre pertinente, il faut la faire connaitre et la valoriser. Une adoption pérenne de ces modes de mobilité nécessite une prise en main et un sentiment d'appropriation par les utilisateurs.
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- Le dialogue et le partage d'expériences: L’innovation, pour être féconde et se déployer efficacement dans les territoires, doit être adossée sur des initiatives de dialogue, de partage, d’identification des priorités, de structuration de filière parfois, du monde académique vers les professionnels de la mobilité, des opérateurs de service aux équipementiers, etc. La démarche Mobilité 3.0 initiée par l’ATEC, et dans laquelle le Cerema prend toute sa part, pour identifier précisément les enjeux, les pistes d’organisation des efforts d’innovation, la fédération des acteurs : MaaS, les données massives, les transports intelligents en zone peu denses, … Cette prise de recul sur les capacités d’innovation et les moyens d’en faire bénéficier tous les territoires en identifiant les gisements d’innovation et d’apports principaux est cruciale pour orienter les développements.
France Mobilités
Faire vivre des écosystèmes d’acteurs de la mobilité au plus près des territoires est un levier indispensable pour mettre en oeuvre la la LOM dans les territoires. La démarche France mobilités, dans laquelle le Cerema est impliqué notamment au niveau des cellules d'appui régionales.
Ce dispositif d’animation et d’accompagnement des territoires s’articule autour de plusieurs mesures:
- La constitution et l’alimentation continue d’une plateforme de recensement des projets de territoires et solutions de mobilités : 520 solutions y sont déjà référencées, ainsi que 170 projets et réalisations de collectivités.
- Le Cerema fait vivre cette plateforme au quotidien et, dans le cadre d’un comité scientifique, est en train de poser les bases de l’évaluation et de la capitalisation des meilleures réussites sur les thèmes suivants : covoiturage courte distance, services vélos, lignes de cars express, transports solidaires, outils de maîtrise de la demande de mobilité. Des recommandations seront diffusées à leur issue.
- L’animation de treize cellules régionales Cerema-DREAL-Banque des Territoires-Ademe, qui constituent un guichet unique de contact pour les collectivités et les porteurs de solutions en zones peu denses. Elles orientent, apportent de premières réponses de conseil amont aux acteurs, mettent à disposition des méthodes et de la documentation technique pour faire émerger des projets, animent l’écosystème via des événements et journées techniques… L'objectif est de co-construire des écosystèmes locaux autour de la mobilité.
L’actualité des cellules est d'échanger avec les candidats au dépôt d’un dossier pour le financement de l’Ademe, et d'apporter un appui technique conjoint ADEME – Cerema, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt Tenmod, qui se clôture fin juin, et qui va financer et aider techniquement d’une part des projets innovants d’élaboration d’une stratégie de mobilité (diagnostics, planification) sur un territoire donné, et d’autre part le déploiement de projets de solutions innovantes de mobilité.