Ce marché s’inscrit dans le programme opérationnel du fonds européen de développement régional et du fonds social européen Aquitaine 2014/2020 (FEDER/FSE).
L’expertise sur le contenu technique des opérations de rénovation thermique fournie par le Cerema à la région Nouvelle-Aquitaine sécurise l’attribution des crédits européens et la certification des dépenses associées.
rénovation thermique des logements sociaux : un enjeu régional dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
La Région Nouvelle Aquitaine développe, met en place et coordonne différents outils et dispositifs pour relever le défi de la lutte contre le changement climatique.
La rénovation thermique des logements constitue un levier d’action majeur de la transition énergétique. Elle permet de diminuer la facture énergétique tout en réduisant la dépendance énergétique des territoires, lutte contre la précarité énergétique et favorise l’innovation et l’expérimentation. Les enjeux de la rénovation thermique sont multiples et multisectoriels.
Le FEDER, par le biais de la Région Nouvelle-Aquitaine, devenue Autorité de gestion pour la période 2014-2020, peut cofinancer des opérations d’organismes de logements sociaux qui se sont engagés à atteindre un bon niveau de performance énergétique dans leurs projets de rénovation.
Pour mener à bien sa politique, la Région Nouvelle-Aquitaine dispose de 15 millions d’euros de fonds européens sur la période 2014-2020 pour réduire la consommation finale d’énergie de plus de 6 000 logements sociaux.
Afin d’atteindre cet objectif, la Région a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt en 2015 pour identifier et sélectionner les opérations en vue d’une instruction.
De 2016 à 2019, le Cerema a été missionné pour réaliser le contrôle des critères d’éco-conditionnalité des opérations de rénovation énergétique de logements sociaux.
Aujourd’hui, l’instruction des opérations de rénovation thermique des logements sociaux est à mi-parcours. Une deuxième phase d’instruction démarre en 2019 et concerne 80 sites et environ 4 000 logements sociaux rénovés.
L’attribution des subventions est réalisée après examen et vérification des études thermiques fournies par l’organisme. Au-delà des contrôles administratif et financier exercés par la Région Nouvelle-Aquitaine, il est indispensable qu’un contrôle de la qualité des études et des travaux soit effectué pour s’assurer du respect de l’application de la réglementation en vigueur et de l’atteinte des performances visées.
L’expertise du Cerema au service de la Région Nouvelle-Aquitaine
L’accord cadre passé entre le Cerema et la Région Nouvelle-Aquitaine est à bons de commande pour une durée de 4 ans et un montant de prestations estimé à 155 000 euros HT. Ce marché est le garant d'une expertise et d'un contrôle sécurisés sur le contenu technique des opérations de rénovation énergétique.
Le Cerema va exercer une mission de contrôle des études et des travaux réalisés par les maîtres d’ouvrages de logements sociaux afin de :
- s’assurer de la bonne qualité des études thermiques et de leur cohérence avec la réalité ;
- s’assurer que les travaux prévus permettent réellement un gain énergétique suffisant et soient en adéquation avec l’aide prévue par le FEDER ;
- vérifier la qualité de réalisation des travaux et leur cohérence avec les prévisions ;
- accompagner la région Nouvelle-Aquitaine dans l’analyse des impacts environnementaux et sociaux du programme.
Au-delà de la volonté du Cerema de contribuer à la mise en œuvre de réhabilitations énergétiques efficientes et à la réduction des consommations d’énergie du secteur du bâtiment, cette mission est aussi l’occasion d’actions pédagogiques en direction des maîtres d’ouvrage comme les bailleurs sociaux.
Le Cerema sera présent au salon Bâtimat, Stand 6-H044: l'occasion de découvrir ses projets de recherche dans le domaine du bâtiment, ses publications et actions de diffusion des connaissances auprès des milieux professionnels, ses modes d'intervention auprès des acteurs du bâtiment.
Thématiques des produits et innovations présentés sur son stand :
Lundi 4 après-midi et mardi 5 : Concevoir les bâtiments autrement : comment gagner le pari sur les performances environnementales et thermiques du bâti ? (réhabilitation du patrimoine ancien, mesures et performances du bâtiment E+C-, matériaux bio-sourcés, la nature comme condition de performance des bâtiments…)
Mercredi 6 : Stratégies immobilières pour limiter et anticiper les changements climatiques (Cube.S, contrats de performance énergétique, projets Carnot…)
Jeudi 7 : Pour une meilleure qualité des environnements intérieurs (accessibilité du cadre bâti et de la chaîne de déplacement, qualité de l’air intérieur, systèmes de ventilation…)