Cette journée a proposé des rappels réglementaires et a permis de partager et de s’enrichir autour des retours d’expériences sur la mise en œuvre des missions de la Gemapi et sur les bénéfices d’une cogestion de ces compétences.
Près de 70 participants, représentants des services de l’État, établissements publics, de collectivités territoriales, gestionnaires d’espaces naturels, mais aussi d’associations ou de structures privées étaient présents pour échanger sur les différents aspects de l’exercice de la GEMAPI sur le territoire.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des présentations de la journée:
GEMAPI : cadre réglementaire
Gauthier Turco (Dreal Hauts-de-France)
Résumé de la présentation : historique, contenu, responsabilités, financement et organisation territoriale.
La compétence GEMAPI, opportunité pour la biodiversité ? Regard du Parc naturel régional Scarpe-Escaut
Tangui Lefort (PNR Scarpe-Escaut)
La prise de compétence GEMAPI est en train de s’organiser sur les bassins versants de la Scarpe et de l’Escaut.
C’est un enjeu majeur pour le Parc naturel régional dans le cadre de la mise en œuvre de sa charte, des projets qu’il porte, accompagne ou soutient.
Si le territoire n’a pas attendu la compétence GEMAPI pour intégrer du "MA" au "PI" et inversement, le Parc compte sur les évolutions en cours pour pouvoir s’appuyer sur des structures "GEMAPI" aux ambitions fortes, qui soient motrices pour la trame écologique ou encore la labellisation RAMSAR. C’est donc tout naturellement qu’il s’implique dans la concertation locale et l’expertise technique pour la mise en place des nouvelles gouvernances GEMAPI.
Prise en compte des fonctions des milieux humides pour la prévention des inondations
Céline Barrailh (Cerema)
Les milieux humides ont des fonctions sur lesquelles s'appuyer pour la prévention des inondations. Il s'agit de promouvoir une gestion intégrée de l'eau, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau.
L’objectif de cette présentation est de voir comment définir des actions de prévention des inondations qui mobilisent les fonctions des milieux humides en tenant des contextes et des contraintes de territoire.
Les enjeux inondations dans le cadre de la restauration hydro-écologique sur l’Yvette: étude de faisabilité
Cédric Diebolt (SCE Aménagement & environnement)
SCE a réalisé une étude de faisabilité pour la restauration écologique de l’Yvette, du Moulin de la Bretêche jusqu’à l’aval du Moulin de Saulx les Chartreux pour le compte du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAVHY).
En plus du décloisonnement du cours de l’Yvette au droit des ouvrages de la Bretêche et du Saulx , ce projet doit également être l’occasion de restaurer et valoriser plus largement l’hydrosystème fluvial, en :
> Améliorant le fonctionnement écologique de plusieurs zones humides en lit majeur,
> Optimisant le potentiel halieutique du secteur par création de frayères à brochets,
> Développant la vocation paysagère des fonds de vallée, en créant un chemin pédestre et un verger à vocation pédagogique et en étudiant l’opportunité d’aménager de nouvelles zones naturelles d’expansion de crues.
Après un diagnostic morphologique et écologique du site d’étude, SCE a proposé plusieurs scénarios d’aménagement qui ont permis d’aboutir à l’esquisse du projet puis à un programme d’action.
Analyser l’impact des submersions marines pour une meilleure résilience des territoires
Arnaud Ganaye (Cerema)
La compétence GEMAPI se fonde sur deux volets : un volet GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) et un volet PI (Prévention des Inondations). Sur ce deuxième volet et si la législation entend répondre à un vrai besoin de clarification de la gestion des digues sur le territoire, des interrogations persistent de la part des collectivités, notamment :
> Comment garantir la protection de sa population ?
> Comment organiser la gestion de crise et intégrer une approche résiliente des territoires impactés par un risque majeur ?
L’EPTB de la Somme-Ameva, une vision de la compétence GEMAPI à l’échelle d’un bassin versant
Olivier Mopty (Directeur de l’Ameva)
La mise en œuvre de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant de la Somme est facilitée par le Syndicat Mixte AMEVA-EPTB Somme qui apporte depuis une quinzaine d’années une expertise reconnue en matière de gestion intégrée de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.
Ainsi, l’AMEVA définit, par des missions d’études, d’animation et de concertation, les stratégies à mettre en oeuvre à l’échelle du bassin versant qui sont ensuite déclinées en programmes d’actions à des échelles locales (sous bassin, masse d’eau).
Ces programmes sont portés par des maîtrises d’ouvrages locales avec des missions d’appui technique apportées par l’EPTB Somme AMEVA dans différents domaines (restauration et entretien des cours d’eau et des zones humides, prévention des inondations, lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement, préservation de la ressource en eau, …).
La gouvernance mise en place permet de garantir la cohérence et l’approche ensemblière de bassin, elle s’appuie sur un dispositif à la carte dans lequel le principe de subsidiarité prévaut.
Une zone humide exceptionnelle : « Marais et tourbières des vallées de la Somme et de l’Avre »
Cassandre Chombart et Franck Kostrzewa (Conseil Départemental de la Somme)
Rappel de la convention sur les zones humides, localisation du site, héritage du passé, les usages actuels, critères de la labellisation du site, plus-value de la labellisation, menaces pesant sur le site, rédaction du plan de gestion intégrateur, exemple de projets pilotes.
Mise en place de la GEMAPI dans l'Aisne : restructuration au service de la biodiversité des milieux aquatiques et humides
Eric Vangheluwen (DDT de l’Aisne)
La préfiguration de la GEMAPI dans le département de l'Aisne intervient dès la conception du premier schéma de coopération intercommunal en 2011 avec ne première série de restructuration des syndicats de rivière existant pour certains depuis plusieurs années. Le travail se poursuit avec le deuxième schéma en 2016 avec l'objectif de couvrir l'ensemble du territoire départemental en application des lois MAPTAM (qui instaure la GEMAPI) et NOTRe (qui fixe le délais de mise en œuvre au 1er janvier 2018).
L'évolution des statuts des syndicats et des EPTB et la répartition des compétences entre ces différentes structures se fait progressivement et dans un contexte difficile de compétition plus que de coopération.
Le résultat composite en 2019 avec des syndicats mixte fermés de rivières réadaptés aux bassins versants dont un nouveau, deux ASCO qui subsistent et quelques collectivité qui exercent directement les compétences 1, 2, 5 et 8 ou 1, 2 et 8. Une union en syndicat mixte ouvert qui fédère une partie des syndicats de rivière.
Des relations et une coopération rétablie avec les EPTB passés en syndicats mixtes ouverts qui s'accompagne d'un transfert progressif de la compétence 5. Suite à cette lourde réorganisation administrative, une accélération des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau significative sur des périmètres hydrographiques plus cohérents au service de la biodiversité des milieux aquatiques.
Reconstruction des barrages manuels de l’Aisne et de la Meuse
Antoine Louvet (BAMEO) /Laura Chapital (VNF)
Voies Navigables de France (VNF) a pour mission d’assurer la navigabilité du réseau français dont l’Aisne et la Meuse font partie. Afin de remplacer sur cette partie du réseau 29 barrages à aiguilles construit au XIXème siècle, VNF a fait le choix de recourir à un partenariat public privé.
Le contrat de partenariat a été signé en 2013 avec BAMEO, société créée pour ce projet et dont les actionnaires sont VINCI Concessions, MERIDIAM et SHEMA (filiale d’EDF). La durée du contrat est de 30 ans. BAMEO est responsable de la conception, du financement et de la construction des ouvrages prévue d’ici début 2020.
Elle est également responsable de l’exploitation - maintenance et du gros entretien renouvellement du parc de 31 barrages et des 4 centrales hydroélectriques associés. VNF contrôle le respect des performances prévues au contrat.
La présentation apportera des éléments sur les modalités de mise en œuvre du contrat au regard du besoin de VNF ainsi que les modalités de mise en œuvre par BAMEO.
GEMAPI et Réserve Naturelle, deux dynamiques en faveur de la biodiversité en cours de décloisement
Christophe Villain (Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois)
Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Saint Quentinois est le fruit de la fusion de deux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018.
Chacune apporte un dispositif performant dans le domaine de la préservation de l’environnement : un plan de gestion des cours d’eau et un plan de gestion de réserve naturelle.
Cela se poursuit en 2019 :
La Réserve Naturelle Nationale des marais d’Isle entame son 5ième Plan de gestion. Le document précise la biodiversité et les enjeux qu’accueille les habitats palustres de cette partie du fleuve Somme ainsi que les moyens de préservation qui leur sont nécessaires.
L’ensemble des cours d’eau de la CASQ est concerné par le démarrage de la conception d’un plan de gestion. Il doit décrire les moyens permettant au réseau hydrographique et ses milieux associés de disposer d’une fonctionnalité biologique, hydraulique et paysagère.
Ses outils de gestion, en particulier en faveur de la biodiversité, sont complémentaires. Ils sont nécessaires au projet de territoire de la CASQ
Adaptation au changement climatique
Elaine Briand (CERDD)
Réalité, impacts du changement climatique et vulnérabilités en Hauts-de-France : aujourd’hui et demain ; adaptation au changement climatique ; action régionale : l’accompagnement proposé par le Cerdd
Clôture
Stéphane Jourdan (Agence de l’eau Artois Picardie)