Première présentation de l’étude sur l’internet des objets dans les collectivités au colloque de l’Avicca

Ce colloque, qui faisait suite à l’assemblée générale de l’Avicca [1], avait pour objectif de faire le point sur le déploiement des réseaux fixes et mobiles, mais aussi sur les usages et services que permet ce déploiement, ainsi que sur l’internet des objets.

Le Cerema accompagne l’Avicca plus spécifiquement en matière de formation des membres de l’association aux outils comme les Services d’Information Géographique . Lors du colloque, Florent Boithias, spécialiste de la Smart City au Cerema, a présenté lors d’une table ronde intitulée « Territoires intelligents : regards croisés sur les projets » la première étude sur les usages de l’internet des objets dans différents types de collectivités. Ce rapport dresse un état des lieux de ces utilisations, et identifie aussi les besoins des collectivités en termes d’accompagnement.

Aujourd’hui, de nombreuses infrastructures sont basées sur des réseaux de capteurs qui donnent de l’information utile à la gestion des services, comme la mobilité, la qualité de l’air, la circulation routière. Cependant, l’Internet des Objets (IoT pour « internet of things) reste un sujet complexe pour les collectivités : comment réaliser des mesures de qualité ? Comment valoriser les données ? Comment l’Iot peut-il répondre à des besoins tels que les économies de fonctionnement, informer la population, mieux connaitre son territoire ?

Quelle technologie choisir ?

Le choix des technologies est donc crucial et plusieurs types d’architectures sont possibles. L’architecture d’un réseau Internet des Objets se compose de plusieurs couches principales :

• Les capteurs
• Les antennes-relais
• Les centrales de télé-relève (cloud)

Au niveau des capteurs, les paramètres à prendre en compte sont la précision de mesure, les fréquences d’enregistrement et de transmission des données, la durée de vie et évidemment le prix. Vaut-il mieux avoir quelques capteurs d’excellente qualité ou davantage de capteurs de moins bonne qualité ? Cela dépend des usages et de la qualité des données souhaitée.

En matière de réseaux, le marché est encore instable avec de nombreuses technologies disponibles ayant chacune leurs avantages et leurs inconvénients :

Cette instabilité du marché rend les investissements des collectivités risqués : quid d’une technologie qui devient obsolète, dont l’opérateur fait faillite ou qui doit évoluer pour s’adapter à un nouveau standard ? Face à ce risque et en attendant une stabilisation de l’offre, il faut éviter l’enfermement dans une technologie et privilégier une interopérabilité maximale, tant au niveau des réseaux qu’au niveau du traitement de la donnée.

Quid des marchés pour développer l’Iot ?

En matière de contractualisation, l’étude fait le constat que les règles des marchés publics classiques sont inadaptées à l’innovation. En effet, elles nécessitent :

• Une expression claire du besoin en amont par le maître d’ouvrage, ce qui n’est pas toujours possible lorsqu’on expérimente de nouvelles technologies.
• Des délais importants pour les procédures de mise en concurrence.
• Des termes de contractualisation figés pendant toute la durée du marché, ce qui empêche de s’adapter si besoin.

Différentes solutions juridiques peuvent alors être explorées :

• Les accords de recherche et développement, qui dispensent de mise en concurrence avant de démarrer le contrat, mais qui en imposent toutefois une en fin de contrat pour l’acquisition de la solution développée.
• Le partenariat d’innovation, une procédure complexe mais qui permet de contractualiser à la fois la recherche et le développement d’un produit, ainsi que son acquisition finale pour la collectivité.
• L’appel à projet, qui ouvre un cadre d’innovation dans lequel la collectivité a une maîtrise assez faible de ce qui est produit.
• D’autres accords moins formels : contrats inférieurs au seuil des marchés publics, convention d’occupation du domaine public, « gentleman agreement ».

Principales recommandations pour réussir un projet d’IoT

• Bien identifier le besoin en s’appuyant pour cela sur les équipes de terrain
• Rechercher une bonne qualité de mesure : positionnement, nombre de capteurs…
• Anticiper la maintenance : accessibilité des capteurs, mises à jour logicielles…
• Rechercher une interopérabilité maximale des capteurs, des réseaux et des jeux de données
• S’assurer de la propriété des données, dans un format exploitable, et des algorithmes
• Veiller à la sécurité globale du système

Certains aspects des projets d’IoT sont aujourd’hui encore mal pris en compte : l’implication du citoyen dans le processus de décision, la réflexion sur les biens communs et l’impact environnemental global des solutions IoT.