Le Cerema Sud-Ouest a accompagné cette démarche par la production d’un diagnostic préalable multi-thématique, d’une méthode de hiérarchisation des enjeux et l’élaboration d’une synthèse utilisant une représentation cartographique des enjeux.
L’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un acte de politique territoriale important et fédérateur, sous la responsabilité des élus et auquel il est prévu, par les textes du code de l’urbanisme, que l’État puisse contribuer, notamment par :
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un « porter à connaissance » des servitudes, des informations techniques et juridiques, et des études dont ses services disposent ;
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son association à la procédure d’élaboration du document.
En Dordogne, une note des enjeux de l’État, pilotée par la Direction Départementale des Territoires (DDT), sous l’autorité du préfet, a été engagée pour le SCoT Vallée de l’Isle en Périgord. Cette démarche, non prescriptive, a pour objectif d’exprimer auprès des élus du territoire ce que ce que les politiques publiques mettent en jeu sur ce territoire du point de vue des services de l’État. Élaborée au regard des cinq finalités du développement durable, la note des enjeux de l’État a vocation à accompagner les réflexions des élus du territoire sur leur projet de développement durable.
Le Cerema Sud-Ouest a accompagné cette démarche par la production d’un diagnostic préalable multi-thématique, d’une méthode de hiérarchisation des enjeux et l’élaboration d’une synthèse utilisant une représentation cartographique des enjeux. La présentation de cette analyse a été réalisée auprès des élus du syndicat mixte porteur du SCoT Vallée de l’Isle en Périgord, en présence de la préfecture de la DDT de la Dordogne le 29 mai 2016.
Un diagnostic de développement durable et la définition d’une armature territoriale
En amont de l’élaboration de la note des enjeux de l’État, le Cerema a réalisé un travail préalable d’analyse pour établir un socle de connaissances multi-thématiques du territoire du SCoT. Établie sur un périmètre de 91 communes, cette analyse du territoire a été construite à partir :
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d’un recueil documentaires : textes, plans et schémas de références, études ;
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de la production d’indicateurs spécifiques ;
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du dire d’expert par des entretiens réalisés au sein de la Direction Départementale des Territoires, de la chambre d’agriculture, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de l’artisanat et du Conseil Départemental de la Dordogne et par la contribution des architectes et paysagistes conseil de l’État.
Elle se structure en 7 documents thématiques recouvrant de nombreuses facettes du territoire :
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armature spatiale du territoire, consommation foncière et mobilités ;
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démographie, habitat et logement ;
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emploi et activités économiques ;
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agriculture et forêt ;
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biodiversité, trame verte et bleue et ressource en eau ;
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climat-énergie, risques et nuisances ;
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paysages, patrimoine et tourisme.
Cette analyse a également été l’occasion de définir l’organisation actuelle de l’armature territoriale du SCoT de la Vallée de l’Isle en Périgord.
L’identification des enjeux du territoire à partir d’une représentation schématique des principaux éléments de constats
A l’issue de cette première phase, l’objectif était d’identifier une première série d’enjeux spécifiques et localisés du territoire.
Pour réaliser ce travail, plusieurs étapes ont été nécessaires :
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l’identification d’enjeux thématiques au regard de l’analyse du territoire ;
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l’identification des enjeux du territoire par croisement :
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des différentes échelles du territoire : à la commune, à l’EPCI, au bassin de vie (cf. armature territoriale), au SCoT, au département et à la région ;
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de l’application d’une grille de questionnement établie au regard des 5 finalités du développement durable ;
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d'une représentation cartographique schématique des principaux éléments de constats et des dynamiques à l’œuvre sur le territoire.
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Ainsi, 12 problématiques pour le territoire ont été identifiées et sont exposées par finalité du développement durable. Pour chacune, une représentation schématique de synthèse des constats a été produite mettant en lumière tout ou partie de la problématique avec une recherche de territorialisation.
La formulation des enjeux de l’État sur le territoire Vallée de l’Isle en Périgord
Pour conclure ce travail et formuler ainsi les enjeux de l’État, l’objectif a été de traduire l’ambition, sur le territoire du SCoT de la Vallée de l’Isle en Périgord, des grandes politiques publiques de l’État. Dans cette optique, il s’agissait d’exprimer les enjeux à caractère stratégique pour l’État. 6 enjeux prioritaires ont alors été définis. La note des enjeux de l’État détaille pour chaque enjeu ainsi formulé :
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des éléments d’analyse du territoire et des dynamiques à l’œuvre justifiant l’existence d’une problématique pour le territoire ;
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les composantes et orientations de l’enjeu sur le territoire pour en appréhender les différentes facettes et implications ;
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une traduction schématique de l’enjeu sur le territoire permettant de spatialiser les problématiques identifiées ;
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des pistes d’études et d’approfondissement en vue de la réalisation du diagnostic du SCoT ou complémentaires à ce dernier et des pistes d’actions pour traduire opérationnellement les orientations relatives à ces enjeux.
Contact : Cerema Sud-Ouest - Département Aménagement & Intermodalité des Transports - Groupe Territoire Prospective Evaluation