Ce guide revient en détails sur les différentes étapes de la procédure, sur la place et le rôle des collectivités, tout en fournissant à ces collectivités ou à leurs groupements des « documents types » qui peuvent être utilisés dans la mise en œuvre opérationnelle de ces procédures. Il est basé sur des textes réglementaires et des connaissances accumulées dans le suivi de procédures de délaissement liées à un PPRT.
En effet, un PPRT implique la mise en œuvre de procédures de délaissement de biens situés dans certaines zones à risque. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont exprimé le besoin de disposer d’un outil leur permettant d’apprécier facilement les principes attachés à la procédure de délaissement.
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