Retour sur les enjeux et l'action de ce programme qui concerne .
Cet article du Cerema a été publié par notre partenaire TechniCités.
Pour rester en bonne santé, un ouvrage a besoin d’actions de surveillance et d’entretiens réguliers. Si les grands gestionnaires disposent en général d’un "bon standard" de gestion, les communes rurales sont souvent plus démunies en termes de compétences et de moyens. La mission d’information sur la sécurité des ponts, conduite par le sénateur Hervé Maurey en 2019, a souligné la méconnaissance des ponts des communes et de leur groupement.
Elle estime que 18 à 20 % de ces ouvrages présenteraient des pathologies structurelles.
Le carnet de santé, un outil pour la gestion des ponts communaux
Le programme national Ponts (PNP), financé à hauteur de 40 millions d'euros dans le cadre du plan France relance, répond à ces enjeux de sécurité et de solidarité nationales. Il propose une meilleure connaissance du patrimoine communal tout en outillant et sensibilisant les communes aux bonnes pratiques de gestion.
Plus de 11 500 communes ont ainsi bénéficié d’un recensement de leurs ouvrages entre 2021 et 2023, suivies par 3 269 nouvelles communes lors d'une deuxième vague de candidatures en 2023. À l’issue de ce recensement, chaque commune reçoit un carnet de santé de ses ouvrages. Ce document relève d’une méthodologie spécialement conçue pour le besoin des communes.
Il est le produit d’une collaboration entre les experts du Cerema et le secteur privé. Il comprend les informations essentielles à la bonne gestion des ouvrages :
- informations administratives, géométriques et techniques ;
- constats des désordres ;
- préconisations ;
- programmation et suivi.
La trame des étapes à réaliser dans les années à venir (surveillance et entretien) est également fournie.
En outre, afin de disposer d’une vision nationale du patrimoine d’ouvrages d’art, chaque ouvrage a été recensé dans une base de données géographique publique administrée par le Cerema. Les données publiques sont disponibles sur data.gouv.fr, plateforme ouverte des données publiques françaises.
Pour le déploiement de cet ambitieux programme, le Cerema a mis en place une large gouvernance associant les acteurs publics des territoires : services de l’État, conseils départements et ingénierie privée. Les acteurs locaux contribuent au déploiement territorialisé du programme et sont des relais essentiels pour la pérennisation de la dynamique engagée. L’ingénierie privée, mobilisée au travers d’accords-cadres nationaux assure les visites de recensement des ouvrages puis d’évaluation sur le terrain.
15 000 COMMUNES FONT LE DIAGNOSTIC DE LEURS OUVRAGES
Début 2021, une campagne de huit mois a permis de recueillir les candidatures des communes. 28 000 communes retenues par croisement de seuils de population et de potentiel fiscal étaient éligibles au programme. In fine, 11 540 communes se sont inscrites soit près de 40 % des communes éligibles et 70 % des communes possédant au moins un pont d’après les données de la BDTopo de l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Parmi les volontaires, on observe principalement des communes de très petite taille puisque la moitié d’entre elles comptent moins de 350 habitants.
Vingt-neuf bureaux d’études privés ont été missionnés pour effectuer le recensement et l’évaluation préliminaire. Une seconde vague de candidatures a permis à 3 279 nouvelles communes de rejoindre le programme en 2023.
Le déploiement sur le territoire comprend plusieurs étapes : un échange préalable avec la commune pour réaliser une première identification des ouvrages à recenser, une visite sur le terrain pour récolter les données. La nécessité de déployer ce programme à grande échelle a amené le Cerema à développer un système d’information spécifique.
Cet ensemble d’outils informatiques permet de faciliter la saisie effectuée sur le terrain par les bureaux d’études et de capitaliser et diffuser les informations recueillies. Les données sont ensuite contrôlées puis validées à différents niveaux au sein des bureaux d’études et du Cerema. L’étape finale permet l’édition des carnets de santé avant leur envoi aux communes.
Environ 5 % des ouvrages n’ont pas pu être évalués car l’observation de leur structure était inaccessible. Dans de nombreux cas, cette inaccessibilité est liée à une absence de dégagement des accès par les communes. Parfois, ce sont les dimensions de l’ouvrage ou sa situation qui rendent l’approche dangereuse sans équipements spécifiques et n’ont pas permis son observation complète.
Par ailleurs, lorsque le bureau d’études repère sur le terrain une situation compromettant la sécurité des usagers – soit à cause d’équipements de protection défectueux, soit à cause du mauvais état de la structure – une alerte est immédiatement transmise à la commune avec information du préfet en précisant les mesures de sécurité à mettre en œuvre. Environ 10 % des ouvrages (4 500) ont ainsi été signalés. Les mesures préconisées concernent pour une grande majorité la sécurité des dispositifs de retenue.
Néanmoins, dans les 11 500 communes de la première vague de candidatures, des enjeux de structures ont été identifiés pour environ 4 % des ouvrages. Dans ce cas, une fermeture à la circulation (1 % des ouvrages) ou des restrictions du tonnage pouvant circuler sur l’ouvrage ont parfois dû être préconisées.
Les résultats du recensement de la première vague du programme en France métropolitaine et en Corse sont disponibles, ceux de la deuxième vague seront livrés prochainement. Fin 2023, plus de 45 000 ouvrages avaient été recensés.
Inspections détaillées
Le programme national Ponts prévoit également la réalisation d’inspections détaillées sur un panel d’ouvrages parmi les plus sensibles afin d’approfondir la connaissance de leur état. Plus de 900 ouvrages sont concernés et cette phase s'est achevé à la fin 2023.
Grâce à ce programme, une base de données nationale de plus de 45 000 ponts et murs sur les communes volontaires a été constituée. Elle permet une meilleure connaissance de la consistance du patrimoine. 45 % des communes possèdent seulement un ou deux ouvrages, à l’exception notable des communes de montagne.
Environ 2 000 des communes visitées ne possèdent aucun ouvrage à recenser dans le cadre du programme national Ponts.
Une très grande disparité territoriale est observée sur les matériaux utilisés et l’âge des ouvrages. Elle est liée aux spécificités géographiques et à l’histoire de chaque territoire. Le portrait-robot des ouvrages présenté ici correspond aux chiffres sur l’ensemble du territoire métropolitain et la Corse.
Globalement, les ouvrages communaux sont des ouvrages en béton armé ou en maçonnerie (voir figure 1).
La grande majorité des murs recensés (85 %) est composée de murs en maçonnerie. Les ouvrages sont généralement de dimensions modestes (voir figure 2) et d’âge avancé (voir figure 3).
Environ 25 % des ponts et 14 % des murs recensés sont dégradés. Ces ouvrages doivent être étudiés afin de définir les réparations éventuelles à effectuer.
37 % des ponts et 24 % des murs présentent des désordres non significatifs mais qui risquent d’évoluer. Ces ouvrages doivent être soigneusement entretenus afin d’éviter leur dégradation ultérieure.
Afin de pouvoir surveiller, entretenir et réparer le patrimoine recensé, des moyens financiers conséquents sont nécessaires. Ces moyens ont pu être évalués au niveau national, en se basant sur des grands ratios de coûts, à 100 millions d’euros par an pour la surveillance et la réparation des ouvrages.
Entretien des ouvrages
La réception des carnets de santé par les communes est le début du processus de gestion de ces ouvrages. Il est primordial d’entretenir les ouvrages afin de ralentir leur dégradation et de les surveiller afin d’agir au meilleur moment. Pour certains ouvrages dégradés, il faut réaliser des études approfondies afin de connaître les causes des dégradations et de pouvoir éventuellement conduire les réparations adéquates.
Quand les communes n’ont pas de services techniques, il peut être difficile pour elles de passer à l’action. Dans les territoires, c’est tout l’écosystème regroupant collectivités, ingénierie publique et ingénierie privée qui doit se mobiliser pour les accompagner.
À son niveau, le Cerema met à disposition un ensemble d’outils méthodologiques spécifiques comme :
- le cahier d’accompagnement "Le carnet de santé : un outil de gestion des ponts et des murs",
- l’Essentiel "Ponts et murs communaux : apprendre à les gérer"
- des vidéos disponibles sur la boîte à outils du PNP.
Un service d’assistance personnalisé de réponse aux questions des maires "SOS Ponts" est également proposé par le Cerema. Enfin, la communauté Ponts d’expertises.territoires permet le partage d’expériences et de ressources :
Une boîte à outils pour les communes
Le Cerema propose une boîte à outils pour organiser la gestion de leurs ouvrages d'art et murs de soutènement et remplir les carnets de santé. Des vidéos présentent les actions à mener aux différentes étapes.
Une communauté d'échanges
Pour échanger sur les démarches et les outils de gestion des ouvrages d'art, le Cerema anime une communauté d'échanges principalement destinée aux acteurs des EPCI, sur la plateforme Expertises.Territoires.
Le service SOS Ponts
Un service du Cerema simple à utiliser et gratuit, pour répondre aux questions des collectivités sur l'entretien et la gestion de leurs ouvrages, guider sur les étapes et les actions à mener.