Un webinaire a été organisé le 20 septembre 2022 par IdealCo sur le thème "Elaborer et mettre en œuvre son plan d'actions GEMAPI", afin de présenter des retours d'expérience sur le déploiement de cette compétence dans les territoires. Trois spécialistes du Cerema sont intervenus pour présenter les enseignements tirés de l'accompagnement mené depuis 2016. Un nouvel appel à partenaires "exercer la GEMAPI dans le cadre d'une gestion globale de l'eau" a été lancé fin 2021 avec Irstea et Intercommunalités de France.
La prise de compétence GEMAPI, obligatoire dans la plupart des cas pour les communes et les EPCI depuis 2018, implique de mettre en place des actions et définir les acteurs à associer, une fois le diagnostic territorial établi. Le Cerema, expert sur le sujet, diffuse les connaissances acquises sur le sujet et accompagne de nombreuses collectivités dans leur prise de compétence GEMAPI, depuis la mise en place des lois MAPTAM et NOTRe.
GEMAPI : Mettre en œuvre son plan d’actions
Cette intervention de Cyril Pajot, chargé d'études en gestion des milieux aquatiques, portait sur la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du plan d’action GEMAPI, d’après les retours d’expériences de 15 collectivités ou établissements publics sur le territoire -dans le cadre de la prise de compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Le Cerema rédige des fiches sur différentes thématiques GEMAPI telles que : le recul du trait de cote, le risque ruissellement, l’ingénierie financière et l’élaboration du plan d’actions.
Le plan d’actions est un outil de planification qui permet de piloter la stratégie liée à la compétence GEMAPI, à travers une priorisation des actions dans le temps et l’organisation des moyens humains et financiers, à l’échelle du bassin versant.
Il peut s’insérer dans des dispositifs existants tels que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour le volet gestion des milieux aquatiques ou la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI), le Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) par exemple pour le volet prévention des inondations. Cet outil permet de contractualiser les actions avec les services de l’État et les financeurs, de communiquer auprès des acteurs et du grand public.
Le plan d’actions comprend 3 phases qui ont été exposées dans la présentation :
- La programmation fondée sur un diagnostic des enjeux à l’échelle du bassin versant et la définition d’actions priorisées. Le financement des actions doit être envisagé à cette étape.
- La mise en œuvre des travaux, illustrée notamment avec les retours d’expériences des collectivités et des établissements publics.
- Le suivi et l’évaluation des actions..
L’ensemble de la démarche doit être mené en concertation, et nécessite de planifier l’organisation des différentes actions (études préalables, moyens financiers…). Il est également important d’accompagner les partenaires, publics et privés, dans la réalisation des actions et de communiquer pour mieux fédérer les acteurs derrière les enjeux liés aux milieux aquatiques et aux inondations.
Le témoignage de l'EPTB Gardons
Le bassin versant EPTB Gardons se trouve en Occitanie sous un climat Méditerranéen qui est confronté à des enjeux tels que les inondations souvent liées aux crues soudaines et la sécheresse, a adapté son organisation pour répondre à ces enjeux.
La gouvernance de l’EPTB a été présentée, notamment, la compétence GEMAPI est prise en charge à 100 %, y compris la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux.
Un travail important a été mené par l’ETPB sur cette gouvernance afin de définir une politique locale de l’eau permettant de porter des programmes d’actions sur le volet gestion de l’eau (contrat de rivière n°2 en cours), le volet prévention des inondations (PAPI n°3 en cours) et sur la gestion quantitative (PGRE en cours).
Des projets dans ses différents champs d’actions ont été présentés, comme la restauration du lit du Briançon sur 3,5 km de longueur, la réalisation d’une passe à poissons ou la gestion des ouvrages hydrauliques.
Accompagnement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour la prise de compétence GEMAPI
Sylvain Moreira Chef de Groupe Eau et Risques au Cerema a également présenté l’accompagnement pour la prise de la compétence GEMAPI de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, depuis le diagnostic du territoire jusqu'à la mise en œuvre du plan d’actions, dans le cadre du premier appel à partenaires GEMAPI lancé par le Cerema et INRAe.
Il s’agissait de prendre connaissance des enjeux liés au milieux aquatiques du territoire, et de recenser les ouvrages de protection de types ouvrages hydrauliques et systèmes d’endiguement présents ainsi que leur état: un diagnostic précis du territoire a été réalisé dans un premier temps.
A partir des résultats du diagnostic une réflexion amont a permis de définir les grandes thématiques du plan d’action : la structuration de l’organisation, la prise de contact avec les acteurs, l’évaluation des moyens humains et financiers, et la mise en place des outils de connaissance du territoire. Les plans d’actions finaux poursuivent ainsi différents objectifs liés à la gouvernance et à la mise en œuvre de la compétence :
- Se structurer pour assurer la GEMAPI
- Connaître les responsabilités et les outils pour y répondre ainsi que les rôles de chacun
- Communiquer auprès du public sur la compétence GEMAPI et les responsabilités des acteurs.
- Assurer la défense contre les inondations
- Entretenir et restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques
- Mobiliser les fonctions hydrologiques et hydrauliques des milieux humides
- Développer les connaissances sur les zones à enjeux et les milieux aquatiques
- Sensibiliser les acteurs
Le témoignage de la Communauté D’Agglomération du Puy-en-Velay
Jean-Paul Bringer de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a présenté le point de vue de la collectivité sur la démarche. Sur la base des plans d’actions produits par le Cerema, la collectivité a pu faire des choix forts qui lui ont permis d’aller vers une dissociation de la prise en charge de la GEMAPI entre les volet PI et GEMA. Pour la gestion des milieux aquatiques la Capev a choisi de déléguer ses compétences à l’EPAGE Loire Lignon dont elle a favorisé la création à partir d’un syndicat de rivière existant.
Pour le volet PI elle a, par contre, choisi d’exercer la compétence interne notamment car elle avait la volonté de porter un PAPI sur son territoire.
L'accompagnement de l'EPAGE de la Bourbre
Le Cerema est aussi intervenu pour présenter la démarche de l’établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) de la Bourbre, dont 10% de la surface est couverte par des zones humides. Le travail s’est appuyé sur la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides, principalement pour évaluer leur capacité à limiter le ruissellement à travers différents indicateurs : couvert végétal, présence des fossés, pente, proximité et hauteur du lit mineur, sinuosité du cours d’eau associé à la zone humide.
Les zones humides où l’intérêt de mener une restauration est le plus important ont été mises en évidence via une note globale de restauration.
Un outil d’aide à la décision reproductible a été mis au point pour identifier automatiquement les zones humides ralentissant les ruissellements et prévenant les inondations, puis une stratégie foncière a été établie pour agir sur les zones à enjeux avec un outil développé par l’agence de l’eau pour préserver les zones humides, cours d’eau, captages et la trame verte et bleue. Celles-ci recouvrant la plupart du territoire, elles ont été priorisées en fonction des enjeux, de la vulnérabilité aux aléas (une note hydrologique et une note de biodiversité ont été données aux cours d’eau et zones humides pour déterminer les services rendus et les services potentiels), puis en fonction des interventions déjà réalisées ou prévues.
Une fois les secteurs d’interventions stratégiques définis, les interventions à mener ont été budgétisées. Il s’agit d’un processus sur le long terme, où chaque étape compte, et il est important de conserver dans les équipes la connaissance du terrain et du plan d’actions.