Présentation du dispositif Eco-Energie-Tertiaire aux acteurs de la région Normandie

L’ensemble des participants, services de l’Etat, collectivités et professionnels, ont ainsi pu assister à la présentation qui a débuté par des rappels sur les enjeux de la transition énergétique des bâtiments, puis qui s’est principalement attachée à présenter en détails le dispositif EET. 

Ce fut notamment l’occasion de revenir sur les éléments attendus pour la première échéance de déclaration, fixée au 30 septembre 2022, à réaliser sur la plateforme de suivi OPERAT dans le cadre de ce dispositif.

La fin de la présentation a également permis de revenir sur certaines des autres réglementations qui s’imposent dans le cadre de la rénovation énergétique de bâtiments existants (Réglementation thermique dans l’existant, DPE, Travaux embarqués). Pour finir, le Cerema Normandie Centre a présenté quelques exemples d’interventions (groupes scolaires, gymnase, centre hospitalier) qu’il a réalisé pour des collectivités de la Seine Maritime et de l’Eure et Loir.

Les temps des questions / réponses ont permis de répondre aux interrogations soulevées par les participants, dont la majorité concernait des cas très précis : 

• "la manière de déclarer un bâtiment de bureaux vacant dans le cas d’une unité foncière assujetti au dispositif", 
• "la façon de prendre en compte les logements appartenant à une commune et situés au-dessus d’une école", 
• "si des locaux de stockage d’un site industriel doivent être considérées dans le dispositif EET",

Pour de plus amples informations, vous retrouverez sur le site du Cerema tous les décryptages de ce dispositif EET.