Le Cerema publie "Les carnets de santé. Un outil de gestion des murs et des ponts", dans la collection Les Cahiers du Cerema, destiné à l’ensemble des élus et gestionnaires qui souhaitent utiliser le carnet de santé des ponts dans le cadre du suivi de leur patrimoine. Ce carnet de santé s'accompagne de son manuel d'utilisation et de 5 documents supports pour chaque type d'ouvrage.
Emilie Jeannesson-Mange, directrice du département Gestion Intégrée de Patrimoine d'Infrastructures et co-rédactrice du guide avec Eric Delahaye, adjoint en charge du groupe ouvrages d'art, a répondu à 3 questions sur la démarche.
Ces cahiers du Cerema présentent un outil d'aide à la gestion du patrimoine des ponts par les communes, le carnet de santé des ponts et murs de soutènement. De quoi s'agit-il?
Le carnet de santé est un outil de gestion de patrimoine qu’on a voulu simple et accessible pour être adapté au besoin des collectivités et en particulier des communes qui n’ont que quelques ouvrages. Ce carnet de santé des ponts est le fruit d’une réflexion commune du Cerema et de l’ingénierie privée dans le domaine des ouvrages d’art. L’idée est de disposer d’un outil de suivi du patrimoine de ponts et murs de soutènement communaux, basé sur un référentiel commun.
Il repose sur le même principe que notre propre carnet de santé médical et permet de suivre l’état de chaque ouvrage durant toute sa durée de vie.
En particulier, le carnet de santé permet aux communes de regrouper les informations d’état des lieux de leur patrimoine d’ouvrages d’art. Il est également pensé comme un outil de gestion permettant d’établir un programme de maintenance ainsi que de suivre les préconisations de surveillance et les actions à effectuer. La démarche comprend un constat annuel de l’état de l’ouvrage par une visite de reconnaissance visuelle qui permet de réaliser un premier état des lieux et d’identifier des dommages. C’est l’initialisation du carnet de santé.
Un système de cotation a été mis au point pour apprécier la gravité des principaux défauts relevés sur chaque partie de l’ouvrage, et pour en déduire un "niveau de défaut" qui fournit des informations générales au gestionnaire sur les suites à donner. Par exemple, le niveau de défaut "1" correspond à un ouvrage en bon état pour lequel un entretien courant régulier permettra de l’y maintenir, et un niveau de défaut "4" à un ouvrage dégradé présentant des désordres majeurs de structure pour lequel il conviendra d’engager un diagnostic en vue de réaliser des travaux de réparation.
Ce carnet de santé a été remis aux 11.540 communes qui participent au Programme national Ponts piloté par le Cerema. Mais c’est un outil méthodologique que toutes les autres communes peuvent s’approprier.
En résumé, ce carnet de santé constitue une aide pour la gestion des ponts et des murs de soutènement. C’est un outil qui permet de suivre l’évolution des ouvrages et d’archiver les interventions menées dessus, et par conséquent de mieux anticiper les actions d’entretien et de réparation.
Ce carnet élaboré dans le cadre du programme national ponts s'appuie sur une méthode reconnue : en quoi consiste-t-elle?
Le carnet de santé permet de reprendre les principes de gestion des ouvrages d’art, qui sont définies dans une instruction applicable aux services de l’Etat, et d’une manière générale appliquée par les grandes collectivités, qu’est l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA). A travers le carnet de santé, nous rendons cette méthode simple et accessible même pour des collectivités qui ont peu d’ouvrages.
Cette méthode repose sur trois grands principes :
- Une surveillance systématique et régulière : contrôle annuel, visite d’évaluation ;
- Un entretien courant ;
- Une maintenance : entretien spécialisé et réparation
L’enjeu est de réaliser la bonne action au bon moment car une surveillance régulière permet d’agir tôt et d’éviter que les dégradations ne s’aggravent, entraînant des travaux plus importants. Cette démarche permet aussi d’avoir une meilleure visibilité sur les interventions à réaliser, de prévenir des dégradations, d’anticiper et de prioriser les actions à mener par la suite.
En matière de surveillance et entretien des ouvrages d'art, comment se positionne le Cerema auprès des collectivités?
Le Cerema dispose d’une expertise ancienne et reconnue au plan national et international en matière de gestion des ouvrages d’art, il est garant technique et producteur de la doctrine à destination des différents gestionnaires.
Le Cerema joue un rôle central dans l’animation de la communauté technique des ouvrages d’art qui réunit des chercheurs, des universitaires, l’ingénierie publique et privée. Cela permet le partage des bonnes pratiques et de la connaissance et favorise l’innovation.
Aujourd’hui, le Cerema est plus particulièrement impliqué dans le Programme national Ponts. Il se positionne en tant qu’expert et pilote le programme sous tous ces aspects : élaboration de la boîte à outils méthodologiques adaptés aux petites collectivités, mobilisation de l’ingénierie privée, suivi et le contrôle de la qualité, constitution et publication de la base de données nationale des ouvrages, envoi du carnet de santé aux communes.
Boîte à outils pour les collectivités
En parallèle, le Cerema travaille en partenariat avec plusieurs collectivités, grandes et petites, pour mieux apprécier les besoins des territoires et les accompagner.
Cet accompagnement se traduit d'une part au travers de deux offres de service : "Construire votre politique de surveillance et d’entretien d’ouvrages d’art" et "Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art":
Construire sa politique de surveillance et d’entretien
Le Cerema propose un accompagnement des gestionnaires pour évaluer leur patrimoine et définir les orientations de la politique de surveillance et d’entretien.
Optimiser la gestion de son patrimoine d'ouvrages d'art
L'expertise du Cerema auprès des gestionnaires pour organiser la politique de surveillance et d'entretien des ouvrages d'art, gérer et adapter leur patrimoine.
D'autre part via une formation qualifiante pour les agents issus des collectivités à travers des modules répartis sur 10 semaines en 2 ans. Intitulée "Formation à la gestion d’un patrimoine d’ouvrages d’art", elle est inscrite au Répertoire spécifique de France Compétences et la prochaine session démarrera à l‘automne 2022.