1/ La méthanisation agricole, un potentiel à développer dans les territoires
Dans le cadre d'un partenariat noué avec GRDF lancé en 2019, visant à développer des actions en matière de transition énergétique, notamment à destination des différents acteurs, le Cerema publie une fiche de synthèse sur les leviers de la méthanisation agricole et les canaux de valorisation.
La méthanisation, qui consiste à produire du biogaz ou du digestat fertilisant à partir de produits fournis par le secteur agricole (lisier, pailles, culture intermédiaire à vocation énergétique (CIVE) ...), se développe ces dernières années. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit une production de 24 à 32 TWh par an de biométhane/biogaz en 2028, et les collectivités peuvent jouer un rôle dans le déploiement des unités de production.
Cette fiche explique comment fonctionne le procédé de méthanisation et comment valoriser le digestat et le biogaz :
- biométhane injecté dans le réseau gazier, utilisé par exemple pour les réseaux de transport urbains,
- production d'électricité par cogénération,
- production d'eau chaude, moins courante en ce qui concerne la méthanisation agricole.
Le gisement global mobilisable à 2030 pour la méthanisation a été évalué à 130 millions de tonnes de matière brute soit 56 TWh d’énergie primaire en production de biogaz. Il est composé à 90 % de matières agricole.
Cette fiche expose les différents avantages de la méthanisation agricole en termes de gestion locale des déchets, de qualité des sols, d'utilisation des CIVE, d'autonomie économique des agriculteurs ainsi que d'adaptation des territoires face au changement climatique, et précise également les points de vigilance notamment vis-à-vis de la concurrence alimentaire, du trafic routier et d'autres nuisances potentielles.
Une partie de la fiche est consacrée au rôle que peuvent jouer les collectivités afin de favoriser le déploiement d'unités de production de méthanisation. Ce rôle peut être appréhendé à travers plusieurs grands axes d'action:
- Identifier le potentiel de méthanisation pour définir son positionnement stratégique et le type de projets souhaités,
- Mobiliser les documents d'urbanisme, principalement le PLUi,
- Fournir un cadre de dialogue pour renforcer l'acceptabilité des projets,
- Structurer les acteurs du territoires et animer le réseau,
- Le soutien financier par des subventions, des prises de participation dans des projets, un apport pour le renforcement des réseaux de gaz.
Enfin, le retour d'expérience du projet Méthamoly lancé sur le plan opérationnel en 2019 dans la Loire est présenté. Il réunit 12 agriculteurs avec l'appui du syndicat intercommunal des Monts du Lyonnais. L'installation traite les effluents d'élevage de six fermes et des biodéchets provenant du territoire, soit 17.000 tonnes par an, et injecte 11 GWh/an de biométhane dans le réseau de distribution de gaz..
2/ Le BioGNV, une solution de mobilité durable
Le biométhane produit en France peut être utilisé comme carburant ou Bio Gaz naturel véhicule (BioGNV) et contribuer à décarboner la mobilité. En 2021, 290 GWh de BioGNV ont été produits en France, représentant 6,5 % de l’ensemble du biométhane produit.
Il s'agit d'une solution particulièrement intéressante pour les véhicules lourds (camions, bus, autocars, bennes à ordures notamment), et d'une énergie qui peut être produite localement.
Cette fiche qui s'adresse principalement aux techniciens présente le processus de fabrication du BioGNV, le fonctionnement des stations qui peuvent être publiques ou privées, l'impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, la garantie d'origine.
Elle explicite le rôle que peuvent jouer les collectivités pour convertir la flotte de véhicules et développer les stations:
- Soutenir la production locale de biométhane pouvant être valorisé localement comme carburant BioGNV,
- Soutenir la conversion des flottes privées et publiques du territoire,
- Introduire des clauses environnementales dans les marchés publics,
- Faire émerger un réseau de stations d'avitaillement.
Les différents dispositifs pouvant être mobilisés sont présentés, ainsi que les données socio-économiques et réglementaires pour les mettre à disposition de leurs élus. Enfin, la fiche propose le retour d'expérience de la métropole de Grenoble qui a converti sa flotte de bus et une partie de ses bennes à ordres au BioGNV.
3/ Tri et valorisation des biodéchets. De la contrainte à l'opportunité
La réglementation impose le tri des déchets, y compris les biodéchets, par les producteurs : l'objectif est réduire la production de ces déchets et de les intégrer dans l'économie circulaire.
Cette fiche présente le rôle clé des collectivités en matière d'organisation du tri, qui est aussi une opportunité de réduction des impacts environnementaux et de maîtrise des coûts pour la collectivité. Elle explicite la réglementation, notamment en matière de "service public de gestion des déchets" qui peut être porté à des échelles territoriales différentes et comprend :
- les opérations de collecte ;
- les opérations de traitement des déchets ;
- les opérations de prévention de la production des déchets, de réutilisation ou réemploi.
Dans une deuxième partie elle revient sur les leviers d'action pour une démarche efficace (compostage de proximité, collecte séparée, valorisation des biodéchets par la méthanisation nécessite notamment un tri après la collecte), pour valoriser les biodéchets et pour soutenir la dynamique de tri.