Elaborer un document d’urbanisme : Quelles compétences à mobiliser ?

Avec la loi Climat et Résilience, les documents de planification doivent fixer une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols d’ici à 2050 avec un objectif de réduction par deux du rythme de l’artificialisation par tranche de 10 ans. Le tryptique SRADDET, SCot, Plu(i)/ Carte communale est appelé à évoluer simultanément sur un pas de temps défini pour tenir les échéances calendaires posées par la loi. Pour tous les
territoires, il y a là une opportunité pour initier et/ou réviser leurs documents de planification.

Dans un tel contexte, quelles compétences sont à mobiliser pour élaborer un document d’urbanisme ?

C’est la question que se pose collectivement un réseau d’acteurs parmi lesquels figurent le Réseau Planif Territoires, le Cerema, la Fédération des SCoT et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Pour y répondre, une journée d’échanges et de travail est organisée le 16 novembre 2023 à Paris.

Inscription

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