Foncier économique
Étude pour l’optimisation du foncier des espaces d’activités économiques (ZAE)
DREAL Normandie – 30 mai 2018
Le principal objectif de cette étude exploratoire est de permettre à la DREAL Normandie, ainsi qu’aux partenaires de l’aménagement et du développement économique, d’identifier les mécanismes actuellement en œuvre qui limitent l’optimisation de l’espace pour l’aménagement du foncier à vocation économique et d’envisager les leviers mobilisables pour transformer ce mode d’occupation. Ce travail vise à proposer une méthodologie adaptative et des outils aux collectivités, aménageurs et entreprises. L’objectif associé est de maîtriser voire réduire l’ouverture des terres à l’urbanisation, tout en conservant la capacité d’offrir des possibilités d’implantation à de nouvelles activités sur leur territoire, ou d’extension/adaptation pour les entreprises en place.
Les centralités commerciales du SCoT du pays de Lorient. État des lieux 2018 (communication n°103)
Agence d’urbanisme du pays de Lorient – juillet 2018
Le SCoT du pays de Lorient a été approuvé le 16 mai dernier. Un de ses axes majeur vise à donner la priorité aux centralités urbaines : centres-villes, centres-bourgs et quartiers. Objectifs : lutter contre l’étalement urbain, favoriser l’économie d’espace et limiter les déplacements.
Afin de préserver cette fonction souvent dégradée par les mutations du commerce, l’essor trop fort de la périphérie, la périurbanisation… Le SCoT, par l’intermédiaire du DAAC (Document d’Aménagement Artisanal et Commercial), accorde une priorité aux centralités commerciales, lieux d’accueil privilégiés pour les nouveaux commerces.
Club observation & stratégie foncière | Urbanisme commercial : Les actes
Agence d’urbanisme atlantique et pyrénées – 18 juillet 2018
L’AUDAP accompagne depuis plus de 4 ans le Club Observation et Stratégie Foncière de la Nouvelle-Aquitaine. Le dernier Club en date du 9 janvier 2018 a abordé les questions d’urbanisme commercial au travers du rôle de régulation des pouvoirs publics dans l’équilibre entre commerces de centralité et commerces de périphérie. Pascal Madry a pu ainsi exposer des bonnes pratiques européennes, nationales et locales en la matière, Maryse Lavrard, 1ère adjointe à l’urbanisme et à la culture à la ville de Châtellerault, a présenté la stratégie de sa commune pour redynamiser le centre-ville, et Nathalie Larraux de la DDTM33 est revenue sur la CDAC comme un dispositif de régulation de l’urbanisme commercial.
Le mall est mort, vive le mall !
Demainlaville.com – 3 juillet 2018
Aux États-Unis, près de 25% des centres commerciaux pourraient disparaître dans les cinq années à venir. Temples de la consommation, points de ralliement iconiques des teen movies et accélérateurs de l’étalement urbain, ces « malls » doivent entre autre faire face à la concurrence des sites de vente en ligne. De l’autre côté de l’Atlantique, le modèle français traverse les mêmes difficultés. Pourtant, déjà championne d’Europe du nombre de centres commerciaux par habitant, la France continue à distribuer les autorisations de construire, dans une fuite en avant inquiétante.
http://www.demainlaville.com/mall-mort-vive-mall/
Le promoteur d’Europacity négocie avec le gouvernement
La France agricole - 31 août 2018
Le promoteur d’Europacity, projet de mégacomplexe de commerces et de loisirs au nord de Paris, négocie une convention avec le gouvernement afin notamment de s’engager sur certains aspects de protection de l’environnement, a-t-il annoncé vendredi, confirmant des informations du Monde.
Logement et Habitat
Ménages pauvres : du « mal-logement » au « mal-habitat »
politiquedulogement.com – Jean Cavaillès – 18 juillet 2018
Le logement est un cube clos par quatre murs, plancher et plafond, dont la qualité s’améliore pour les ménages à bas revenu, sauf en matière de surpeuplement. Mais, pour ceux qui en disposent (hélas le nombre des exclus augmente), ce cube clos est situé dans un habitat, lieu de vie économique, social et environnemental, dont la qualité se dégrade depuis le début du siècle pour ces ménages, relativement aux ménages moins pauvres.
http://politiquedulogement.com/2018/07/menages-pauvres-du-mal-logement-au-mal-habitat/#_ftnref10
Plan Logement d’abord : le gouvernement « aura du mal à atteindre » certains objectifs, selon Jacques Mézard
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, juge, dans un entretien au quotidien La Croix paru aujourd’hui, que les objectifs fixés par le gouvernement pour ce quinquennat, dans le cadre du Plan Logement d’abord (2018-2022), seront difficiles à atteindre. En septembre dernier, à l’occasion du lancement de ce plan (lire Maire info du 12 septembre 2017), Emmanuel Macron avait annoncé qu’il comptait accroître la construction de logements neufs dans le parc social en portant à 40 000 par an, dès 2018 et « sur tout le quinquennat », la construction de logements très sociaux (PLAI).
Artificialisation et consommation d'espaces
Un plan biodiversité pour lutter contre l'artificialisation des sols
Actu-environnement.com – 4 juillet 2018
Combattre les méfaits de l'agriculture intensive et lutter contre l'artificialisation des sols sont les deux marqueurs du plan biodiversité présenté ce 4 juillet lors d'un comité interministériel présidé par Edouard Philippe.
Nicolas Hulot décrète la "mobilisation générale" contre la bétonisation
batiactu.com – 6 juillet 2018
Le ministre de la Transition écologique et solidaire défend son plan pour la biodiversité. En donnant comme philosophie générale l'idée de "sortir des projets démesurés".
Foncier naturel et agricole : Comment protéger les terres ?
Assemblée des Communautés de France – 20 juillet 2018
Dans le cadre du plan national pour la biodiversité, le gouvernement a rappelé l’objectif de zéro consommation foncière nette à l’horizon 2025, ce qui signifie un fort durcissement des règles d’urbanisme et une réduction drastique de l’artificialisation des sols. Un rapport du CGAEER, rendu public récemment, dresse un bilan des outils mis en place pour lutter contre les consommations foncières et formule des recommandations volontaristes. De leur côté, les SAFER ont présenté en juin les données de leur observatoire sur les transactions et mutations foncières. De quoi organiser les débats de l’automne.
https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=4256&num_thematique=12
Montréal doit freiner de façon radicale son étalement urbain
Le Devoir – 14 juillet 2018
En cette période préélectorale, la surenchère à laquelle les partis politiques québécois se livrent en matière de promesses d’expansion des infrastructures de transport génératrices d’étalement urbain n’a rien de rassurant. Compte tenu du lien évident entre étalement urbain, congestion et pollution, cela compromet la compétitivité à moyen et long termes de la région métropolitaine de Montréal par rapport à celles de Toronto et d’Ottawa.
Organisation de l’espace
Le coût réel des déplacements dans m2A : voiture, marche, vélo et transports collectifs
Agence d'Urbanisme de la Région Mulhousienne – décembre 2017
Les collectivités publiques ont besoin de connaître les ordres de grandeur des coûts d’investissement et de fonctionnement des réseaux de transport pour adapter leurs stratégies de mobilité et de développement des réseaux. Les habitants ont tendance à ne pas connaître le coût réel de leurs déplacements quotidiens. Pour faire évoluer les habitudes de mobilité, il est nécessaire d’informer les habitants sur les coûts réels de déplacement.
Nantes face aux enjeux de sa densification
Le Monde - 23 juillet 2018
La métropole invite ses habitants à donner leur avis sur ce qui mérite d’être préservé, amélioré. Ces recommandations alimenteront le prochain plan local d’urbanisme métropolitain. https://www.lemonde.fr/smart-cities/article/2018/07/23/nantes-face-aux-enjeux-de-sa-densification_5334962_4811534.html?xtmc=plan_local_urbanisme&xtcr=1
Nature en ville
Renaturer les villes : le Cese livre ses recettes
Caisse des dépôts des territoires – 12 juillet 2018
Dans un avis adopté le 11 juillet en séance plénière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) formule une vingtaine de préconisations pour donner plus de place à la nature dans les politiques publiques, répondre aux besoins des habitants et faire de la nature un élément structurant de l'aménagement urbain.
Données foncières
Remise du rapport sur les données géographiques souveraines
Ministère de la transition écologique et solidaire – 20 juillet 2018
Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique, et Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont reçu aujourd’hui Valeria Faure-Muntian, députée de la Loire, pour la remise de son rapport sur les données géographiques souveraines. Il est le résultat de la mission confiée par le Premier ministre le 5 février 2018 dans le cadre de la démarche Action Publique 2022.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/remise-du-rapport-sur-donnees-geographiques-souveraines
Projet de loi logement
Dossier - Le projet de loi Elan
Caisse des dépôts des territoires – actualisé le 30 juillet 2018
Pour provoquer le "choc de l'offre" qui permettrait de répondre à la demande de logement des Français, Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté le 20 septembre 2017 la stratégie logement du gouvernement. Ses mesures législatives constituent le projet de loi Elan ("portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique") présenté le 4 avril en conseil des ministres avant d'entamer son marathon législatif. La loi sera sans doute promulguée au début de l'automne.
[Opinion] Le projet de loi ELAN au Sénat : un nouveau tournant pour la loi Littoral ?
La gazette des communes – 31 juillet 2018
Le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été voté au Sénat. Son volet littoral s’avère particulièrement sensible. Par voie d’amendement parlementaire, le dispositif d’assouplissement de la loi Littoral du 3 janvier 1986 permet de déroger au principe de l’urbanisation en continuité en autorisant certaines constructions dans les hameaux. Mais sans garantie suffisante, s'alarme Laurent Bordereaux, Professeur à l’université de La Rochelle
http://www.lagazettedescommunes.com/576883/opinion-le-projet-de-loi-elan-au-senat-un-nouveau-tournant-pour-la-loi-littoral/
Marchés fonciers et immobiliers
Le pic d’activité du marché immobilier est passé
Le Monde - 07 juillet 2018
Le record de ventes établi en 2017 ne devrait pas être battu cette année. Concernant la hausse des prix, les estimations vont de 1 % à 4,3 % au premier semestre.
Tout savoir des prix des terres agricoles pratiqués près de chez vous
Terre-net.fr – 22 août 2018
En 2017, le prix des terres agricoles a légèrement baissé par rapport à 2016. Une grande première depuis 1996 ! Qu’en est-il près de chez vous ? Retrouvez toutes les données du prix du foncier pour votre petite région agricole.
Colloque
Les inscriptions à la journée nationale d'échange sur les Fichiers fonciers du 4 octobre sont ouvertes
La Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et le Cerema vous invitent à la Journée nationale d'échanges sur les Fichiers fonciers, le jeudi 4 octobre 2018 de 9h00 à 16h30 au Ministère de la Cohésion des Territoires, Auditorium de la Tour Séquoia à La Défense.
Le programme et les informations sont disponibles ici : https://www.cerema.fr/fr/actualites/inscriptions-journee-nationale-echange-fichiers-fonciers-du
Les inscriptions se font en ligne sur ce lien : http://enqueteur.nord-picardie.cerema.fr/index.php?sid=35757&lang=fr