Action coeur de ville
Le Sénat adopte son Pacte national pour revitaliser 700 centres-villes
Maire.info – 18 juin 2018
Le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, une proposition de loi visant à mettre en place un Pacte national de revitalisation pour environ 700 centres-villes et centres-bourgs.
Redynamiser votre coeur de ville
caissedesdepotsdesterritoires.fr – Dossier actualisé le 25 juin 2018
Le centre de nombreuses villes moyennes ou petites est aujourd'hui en déshérence. Leur reconquête passe par une stratégie globale destinée à agir tous azimuts : commerce, habitat, foncier, transport... Car, si la vacance commerciale est le phénomène le plus visible, elle n'est souvent que la conséquence de problèmes plus profonds : l'étalement urbain ou la désindustrialisation, le tout sur fond de réformes administratives douloureuses et de métropolisation.
Projet de loi logement
Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) adopté par l’Assemblée nationale
Ministère de la cohésion des territoires - 30 mai 2018 Mis a jour le 25 juin 2018
Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution du projet de loi Elan.
Les députés adoptent le projet de loi Elan en première lecture
Maire.info – 13 juin 2018
L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) par 342 voix pour, 169 contre et 44 abstentions après neufs jours de débats et près de 3 000 amendements déposés, dont 339 adoptés.
Projet de loi Logement : les députés encadrent les assouplissements de la loi Littoral
Actu-environnement.com – 4 juin 2018
En séance publique du projet de loi Logement, les députés sont revenus sur les assouplissements de la loi Littoral. Ils ont introduit des amendements afin d'essayer d'établir un compromis.
Elan : le logement en mouvement
La Gazette des Communes - dossier
Le projet de loi (Evolution du logement et aménagement numérique) a pour objectif d’ouvrir le marché du logement en facilitant les normes de construction. Réorganisation du secteur HLM, nouvelles mesures techniques, volet accessibilité…, ce texte aborde un très grand nombre de thématiques qui suscitent parfois la polémique. Ce dossier propose de faire le point sur la philosophie du projet de loi et ses conséquences concrètes pour les collectivités territoriales.
http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/elan-le-logement-en-mouvement/
Observation foncière
Les contrôleurs Pac définitivement remplacés par des satellites et des drones ?
Terre-net.fr – 30 mai 2018
Exit les contrôles Pac à la ferme ? De nouvelles règles européennes en matière de simplification et de modernisation de la Pac sont entrées en vigueur le 22 mai 2018, offrant la possibilité « de remplacer complètement les contrôles physiques sur les fermes par un système de contrôles automatisés basés sur l'analyse des données satellitaires. »
(opinion) « Il y a un problème de corrélation entre les envies des citoyens et l'aménagement »
Actu-environnement.com – 26 juin 2018
Une enquête réalisée en partenariat avec l'Ademe montre que les propositions d'aménagement de la ville sont parfois décorrélées des aspirations des Français. Explication d'Amandine Crambes, ingénieure urbaniste à l'Ademe.
Foncier agricole
Département par département, le panorama des permis de construire agricoles
Terre-net.fr – 21 juin 2018
Que ce soit pour agrandir ou pour moderniser l’exploitation, combien de permis de construire ont été accordés en 2017 sur des surfaces agricoles dans votre département ? Quelles ont été les surfaces mobilisées pour ces projets ? Ces projets sont-ils en hausse ou en baisse par rapport aux années précédentes ? Terre-net vous dévoile, département par département, un panorama complet des permis de construire accordés en 2017 sur des surfaces agricoles et, de ce fait, au bénéfice des agriculteurs pour développer leur exploitation.
[Foncier agricole] Accalmie sur les prix
Entraid.com – 7 juin 2018
La Safer, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture, vient de publier son étude annuelle sur le marché foncier en 2017. Pour la première fois depuis 1996, les prix des terres libres font une pause…
http://www.entraid.com/articles/foncier-agricole-prix-terres-accalmie-prix
Accaparement des terres : "La vitalité des territoires ruraux est en péril"
caissedesdepotsdesterritoires.fr – 31 mai 2018
Alors que les acquisitions de terres agricoles ont connu une forte progression en 2017, la part des sociétés dans ces transactions a plus que doublé, à 12,6%. Pour la FNSafer c'est le signe d'une financiarisation qui s'accompagne d'une forte concentration des exploitations. Dans le même temps, l'artificialisation des sols a augmenté de 24% ! La fédération plaide pour un renforcement de la régulation qui pourrait se traduire dans le projet de loi sur le foncier agricole promis pour 2019.
La consommation d'espaces
Gestion économe de l’espace : quelles actions ?
DREAL Auvergne-Rhone-Alpes - 7 juin 2018
La prégnance de la problématique de consommation de l’espace a conduit les services de l’État à s’investir fortement. Leur action repose principalement sur :
-
l’encouragement des collectivités à se doter de stratégies territoriales et à les traduire dans des documents d’urbanisme (SCoT et PLU intercommunaux) : anticipation, constitution de réserves de long terme, planification temporelle et spatiale du développement, mise en place d’une fiscalité adaptée au projet de territoire…
-
les dires et avis de l’État sur les documents d’urbanisme et les projets et les avis rendus par les Commissions Départementales de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers : limiter la consommation d’espaces inutiles, favoriser le renouvellement urbain, prise en compte de la trame verte et bleue
Foncier : la Nouvelle-Aquitaine veut réduire sa consommation de 50 %
La Tribune.fr – 22 juin 2018
Même s’il n’a pas le pouvoir d’accorder ou refuser les permis de construire, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine entend lutter pour la préservation du foncier en réduisant drastiquement sa consommation.
Ville horizontale ou ville verticale, faut-il choisir ?
Demainlaville.com – 12 juin 2018
Pour respecter l’environnement, les villes qui se développent doivent aujourd’hui éviter l’étalement urbain. Pourtant, les projets architecturaux de tours et de bâtiments en hauteur, qui semblent être une alternative à l’étalement urbain, font encore débat auprès de nombreux citadins. Deux pétitions en ligne ont par exemple été lancées contre un immeuble de 16 étages en centre-ville du Havre tandis qu’une nouvelle plainte contre la Ville de Paris a été portée concernant la « Tour Triangle »… Bref, les projets de bâtiments de grande hauteur continuent d’alimenter les polémiques et les craintes de la part des habitants situés plus ou moins à proximité. La ville verticale apparaît pourtant aujourd’hui comme un moyen incontournable d’éviter l’étalement urbain. Quelles peuvent donc bien être les raisons de cette mauvaise acceptation des bâtiments de grande taille ? Si la hauteur déplaît tant, faut-il pour autant choisir entre ville horizontale et ville verticale ?
http://www.demainlaville.com/ville-horizontale-ville-verticale-faut-choisir/
La consommation d’espaces et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP : Etat des lieux au 1er janvier 2016
Cerema – 2/05/2018
La lutte contre la consommation excessive d’espace est un objectif prioritaire des dernières loi en matière d’urbanisme. Cependant, il est difficile de définir comme « excessive » la consommation sans disposer de moyens de mesure adaptés. Dans ce cadre, le Cerema produit annuellement des données sur la consommation d’espaces à l’aide des Fichiers fonciers. Ces données sont présentes à la commune, annuellement, entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2016.
Déjà utilisées par les services locaux, elles sont mises gratuitement à disposition de tous. En outre, le Cerema analyse chaque année ces données, afin de mieux comprendre le "pourquoi" de la consommation d'espaces, et les leviers pour la réduire.
https://www.cerema.fr/fr/actualites/consommation-espaces-ses-determinants-apres-fichiers-1
Gisements fonciers
Évaluer le potentiel foncier à l'intérieur de la tâche urbaine constructible dans le cadre de l'élaboration et du suivi des PLUi :
Mémo technique à l'usage des collectivités-
CCI Normandie - Juin 2018
Les acteurs normands travaillent conjointement pour mieux utiliser les ressources foncières. Ce partenariat unique en France se concrétise par la publication d’un mémo technique à l’usage des collectivités (communes, EPCI) pour assurer une plus grande cohésion dans la gestion du foncier à l’échelle régionale.
http://www.aucame.fr/web/agence/actualites.php
Transformer les bureaux vacants en logements : quel gisement en Île-de-France ?
Institut d’aménagement et d’urbanisme Île-de-France – 21 juin 2018
À l'heure où le gouvernement cherche à relancer la construction, l'ambition de transformer des bureaux ne trouvant plus preneurs en logements revient en force. Cette idée, loin d'être récente, figure en bonne place dans le projet de loi ELAN comme un levier pour contribuer au choc d’offre.
Logements vacants : un phénomène qui s'accroît selon l'Insee et qui "pourrit le secteur" pour Julien Denormandie
caissedesdepotsdesterritoires.fr – 28 juin 2018
La France compte 2,8 millions de logements vacants, soit 8% du parc, selon la dernière enquête logement de l'Insee. Le phénomène touche particulièrement les villes-centres des grands pôles urbains (avec un taux de 9,5%), tandis que les banlieues et les couronnes périurbaines affichent un taux plus faible. Un phénomène qui "pourrit le secteur", a commenté Julien Denormandie.
Observation foncière
Le big data peut-il tout prédire en ville ?
Demainlaville.com -26 Juin 2018
A l’aune de la “Smart City”, les villes collectent toujours plus de données de tous types (sur les flux, les habitants, la consommation énergétique des bâtiments…). Cet amas de données constitue ce qu’on appelle communément le big data. Nouvel outil d’aménagement, de planification et d’organisation du futur urbain, une question se pose pourtant : le big data peut-il vraiment tout prédire en ville ? Quels sont les risques d’un tel stockage de données pour la ville et pour ses habitants ?
http://www.demainlaville.com/le-big-data-peut-il-tout-predire-en-ville/
Observatoire des territoires - Disparités territoriales : le dessous des cartes, pour dépasser les visions simplistes
A travers chiffres et cartes, "décrire la diversité des territoires", "remettre de la complexité là où prévaut souvent le simplisme", "croiser les données pour nuancer voire inverser les discours", "contrer les clichés non vérifiables"… telle serait, au fond, l'une des vocations de l'observatoire des territoires. Cela semble en tout cas être l'un des enseignements du dernier rapport annuel de cet observatoire créé en 2004 sous l'égide du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).
Outils fonciers
Projet MUSE : intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d'urbanime
Cerema.fr – 25 mai 2018
Dans un contexte de forte consommation des espaces naturels et agricoles, la préservation des sols en capacité d’assurer de multiples fonctions est un enjeu essentiel des décennies à venir. Piloté par le Cerema, le projet MUSE permettra d'aider les collectivités à intégrer cette dimension multifonctionnelle dans leurs documents d'urbanisme.
https://www.cerema.fr/fr/actualites/projet-muse-integrer-multifonctionnalite-sols-documents
Revue Urbanisme : la planification à bout de souffle ?
Revue Urbanisme – printemps 2018
"Où en est la planification à la française ?", s'interroge la revue Urbanisme dans son nouveau numéro (n°408). Connaît-elle un vrai regain comme le pensent certains ? Les plans (plan local d'urbanisme, programme local de l'habitat, plan de déplacement urbain), les schémas (schéma de cohérence territoriale, schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et les autres formes de planification ont en effet le vent en poupe. Cela tient à la montée généralisée en échelle (intercommunalités, régions, métropoles), à la multiplication des injonctions mobilisatrices (transition énergétique, mobilité propre, sauvegarde de la biodiversité) et à l'intense production législative de ces dernières années (lois Maptam, Notre, Alur, demain Elan…). D'autres voix s'élèvent pourtant "pour montrer l'épuisement d'une rationalité planificatrice qui n'a pas bougé dans ses grandes croyances depuis la loi d'orientation foncière de 1967", pointe le géographe Martin Vanier.
https://www.urbanisme.fr/sommaire-408
Habitat privé - Loyers en hausse de 1% à Paris en 2017 : un succès pour l'encadrement ?
caissedesdepotsdesterritoires.fr – 24 mai 2018
Alors que le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) prévoit, dans son article 49, la possibilité d'expérimenter durant cinq ans un dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues (voir notre article ci-dessous du 20 avril 2018), l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) publie les premières estimations sur l'évolution des loyers d'habitation du parc locatif privé non meublé dans l'agglomération parisienne en 2017. La publication de ces chiffres, portant pour partie sur un territoire - en l'occurrence la ville de Paris - où s'est appliqué l'encadrement des loyers, intervient alors que la justice administrative a annulé, il y a quelques mois, le dispositif à Lille et dans la capitale.
Colloques
La journée nationale d'échanges sur les Fichiers fonciers aura lieu à le jeudi 4 octobre 2018 de 9h15 à 17h00 au Ministère de la Cohésion des Territoires, Auditorium de la Tour Séquoia à La Défense.
Issus des données fiscales, les Fichiers fonciers constituent une base de données fournissant à une échelle très fine des informations liées aux propriétés foncières, aux locaux et aux parcelles. Initialement cantonnées aux domaines de l’urbanisme et de l’aménagement, ces données géolocalisées sont désormais reconnues comme une donnée essentielle dans des champs aussi divers que la biodiversité, l’énergie ou la gestion des risques.
Cette journée d’échange est l’occasion de rassembler les divers utilisateurs des fichiers fonciers, qu’ils soient confirmés ou novices, afin d’échanger sur leurs manières de faire et leurs usages.
La matinée permettra de présenter les nouveautés des derniers millésimes, faire partager différents retours d'expériences sur leur utilisation et esquisser les perspectives d’évolution de ces données. L’après midi sera davantage consacrée aux utilisations locales, à travers divers ateliers organisés autour des expériences concrètes des services métiers. Ces ateliers, au choix des participants, permettront de favoriser les échanges autour d’une thématique particulière.
Nous vous informons que les inscriptions en ligne seront ouvertes à la fin du mois d’août. Merci de réserver dès à présent cette date dans vos agendas.
https://www.cerema.fr/fr/actualites/journee-nationale-echanges-fichiers-fonciers-aura-lieu-4