Les décrets 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006 et l'arrêté du 15 janvier 2007 modifié le 18 septembre 2012, viennent renforcer le dispositif réglementaire pour faciliter l'accès aux diverses composantes de la ville.

Le Certu, avec la Direction des routes et le CETE de l'Est, a publié le dépliant « Une voirie accessible ». Les aménageurs disposent ainsi d'un outil didactique qui, tout en présentant les spécifications obligatoires ou recommandées, rappelle l'intérêt de ces dispositions pour satisfaire les usages variés de l'espace public et le gain de confort pour tous les usagers.