Stationnement, éléments juridiques : fiches n° 1 et 2
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Cette série de fiches est destinée à apporter des éclairages juridiques en matière de stationnement sur des sujets d'interrogation récurrents ou sur des thématiques d'actualité.
Cette série de fiches est destinée à apporter des éclairages juridiques en matière de stationnement sur des sujets d'interrogation récurrents ou sur des thématiques d'actualité.
- La fiche n° 1 porte sur les conventions d'exploitation du stationnement hors voirie ;
- la fiche n° 2 de 8 pages concerne la mutualisation du stationnement.
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N°1 - Les conventions d’exploitation du stationnement hors voirie
Réf. Cerema
FT372911
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N° 2 - La mutualisation du stationnement
Réf. Cerema
FT372911
0.00 €
