La concertation au titre du code de l’urbanisme dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports
Rapport de synthèse à partir de l’analyse de 10 concertations
Le présent rapport « La concertation au titre du code de l’urbanisme dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports » clôture le retour d’expérience à partir d’analyses de cas de projets d’infrastructures de transport en s’intéressant à la phase de concertation mise en œuvre en amont de l’enquête publique (notamment concertation au titre de l’article L300-2 du code de l’urbanisme).
Ce rapport s’appuie sur l’analyse de dix concertations mises en œuvre entre 2006 et 2014.
Il s’articule en trois parties :
• une introduction rappelle la méthode utilisée et les concertations étudiées dans le cadre du
retour d’expérience ;
• une deuxième partie détaille les constats et les enseignements issus de l’analyse des 10 cas ;
• une troisième partie propose quelques perspectives ouvertes par le retour d’expérience.
