Schémas régionaux de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables
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Ces fiches Décryptage apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter leur déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : Énergie et climat, Transport, Bâtiments et urbanisme, Biodiversité, Gouvernance.
La loi Grenelle 2 par son article 71 modifie deux articles de la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, pour instituer les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, et permettre de mutualiser les frais de raccordement au réseau pour les énergies renouvelables.
Titre
Schémas régionaux de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables
Réf. Cerema
FI373311
Référence
SKU1803173582
Editeur
Cerema (ex-Certu)
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Langue de la publication
Français
