Plusieurs démarches territoriales et notamment les Agendas 21 locaux, les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) et les plans d’actions de la Convention des maires (PAED) rendent compte de la contribution des villes et des agglomérations au Paquet Énergie-Climat.
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a souhaité un état des lieux des engagements énergétiques et climatiques et des actions lancées par les principales agglomérations françaises. 30 collectivités ont contribué à l’analyse en mettant à disposition des données et documents de 39 démarches adoptées ou en cours d’adoption par leur assemblée délibérante au début de l’année 2011.
Cet état des lieux, démarré en février 2011 et achevé en octobre 2011, est donc un panorama non exhaustif et à un instant donné des démarches territoriales étudiées. L’étude tient compte uniquement des politiques d’atténuation et exclut de fait les politiques d’adaptation au changement climatique mises en place par les collectivités. Elle porte sur des démarches volontaires, antérieures à la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, et son décret d’application du 11 juillet 2011.
Un premier retour sur les bilans de GES et engagements des collectivités ainsi qu’une analyse des actions selon 8 thématiques mettent en exergue les initiatives locales et les expériences des collectivités concernées.