Le bilan prévisionnel d’une opération publique d’aménagement est une pièce comptable contractuelle entre une collectivité et un aménageur.

Comme tous les bilans, il regroupe par poste les éléments de dépenses et de recettes mais il ne rend pas directement compte de leur évolution dans le temps. C’est pourquoi il nous a paru utile de proposer une fiche pratique mettant en parallèle le process d’une opération et le bilan prévisionnel.

Une attention particulière a été accordée au cadre juridique au sein duquel les différentes phases d’une opération d’aménagement s’inscrivent.