Les lois « Grenelle de l'Environnement » réaffirment la nécessité de maîtriser le développement urbain, d'assurer l'utilisation économe des espaces naturels et de préserver les espaces affectés aux activités agricoles et forestières. À cet effet, la loi portant engagement pour l'environnement renforce le rôle des documents d'urbanisme. Ce rapport témoigne de la démarche du groupe de travail « suivi de la consommation d'espace ». Il fournit au lecteur un inventaire des bases de données disponibles à l'échelle nationale et propose des indicateurs de consommation d'espace. Ces indicateurs sont testés sur des territoires afin d'en pouvoir apprécier les résultats. Ces propositions permettront aux services techniques gestionnaires de territoire de diagnostiquer l'état de l'occupation des sols ainsi que de suivre dans le temps et de qualifier la consommation d'espace.

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