Collisions véhicules grands mammifères sauvages : analyse jurisprudentielle des responsabilités
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Cette note fait le point sur les différentes solutions apportées par la jurisprudence quant aux collisions de véhicules avec des grands mammifères sauvages.
Ces collisions n'entraînent le plus souvent que des dommages matériels importants. Du point de vue juridique, ce type d'accidents pose le problème de la responsabilité : - du gestionnaire de l'infrastructure routière ou autoroutière,- du gestionnaire de la faune sauvage,- de l'automobiliste.
Titre
Collisions véhicules grands mammifères sauvages : analyse jurisprudentielle des responsabilités
Réf. Cerema
B9734
Référence
SKU1817276123
Editeur
Cerema (ex-Setra)
Date de parution
Nombre de pages
6 pages
Mots clés
Langue de la publication
Français
