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Les autorisations d’urbanisme
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Cette fiche Décryptage apporte des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2.
La loi Grenelle 2 assouplit les règles d’urbanisme pour lever certains obstacles à la diffusion des énergies et matériaux renouvelables. Cette mesure d’assouplissement est susceptible en particulier de contribuer à la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte des 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie finale d’ici à 2020 (en référence à l’article 2 de la loi Grenelle 1).
Titre
Les autorisations d’urbanisme
Réf. Cerema
FI374711
Référence
SKU1803173601
Editeur
Cerema (ex-Certu)
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Langue de la publication
Français