Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.
05-2019
Décision n° 2019-120
Décision donnant délégation de signature à certains agents
de la direction territoriale Ile-de-France en matière d’hygiène et de sécurité au travail
04-2019
Délibération 2019 - 08
Marché subséquent à l’accord-cadre relatif à des prestations de gestion de l'entretien et de la maintenance des flottes de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et ses prestations annexes (Lot 1 : France et Europe)
04-2019
Décision n° 2019-113
Décision donnant délégation de signature pour la mise en œuvre des procédures relevant du Code de la commande publique
04-2019
Décision n° 2019-114
Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal,
à des agents placés sous son autorité
04-2019
Délibération 2019 - 02
Approbation du compte financier 2018
04-2019
Délibération 2019 - 05
Approbation des grandes orientations stratégiques de transformation du Cerema
04-2019
Délibération 2019 - 03
Approbation du budget rectificatif n°1 de l’année 2019
04-2019
Délibération 2019 - 06
Appel d’offres de SNCF Réseau - Fourniture d’un système de gestion en ligne des ouvrages d’arts
04-2019
Délibération 2019 - 01
Approbation du procès verbal de la séance du 30 novembre 2018
04-2019
Délibération 2019 - 07
Barème des frais de déplacement
03-2019
Décision n° 2019-105
Décision portant nomination du président et du secrétaire
du comité local d’action sociale
de la direction territoriale Normandie-Centre
03-2019
Décision n° 2019-103
Décision portant nomination de la directrice de la direction territoriale Méditerranée du Cerema