Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.
12-2022
Délibération n° 2022-21 du Conseil d'Administration
Plan Tourisme Destination France :
Conventions attributives de subvention d'un montant supérieur à 500 k€ au titre de la session 2022 de l'appel à projets "Port de Plaisance Exemplaire"
12-2022
Délibération n° 2022-16 du Conseil d'Administration
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2022
12-2022
Délibération n° 2022-20 du Conseil d'Administration
Attribution du marché relatif à l'externalisation partielle du support informatique du Cerema ciblant la gestion de proximité des postes de travail et des équipements locaux d'infrastructure
12-2022
Délibération n° 2022-22 du Conseil d'Administration
France vue sur mer : convention attributive de subvention n° 2FSM0013-1 avec Saint Nazaire Agglomération, dite "CARENE"
11-2022
Décision n° 2022-99
Décision portant création des comités locaux d’action sociale au sein du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et fixant leur composition
11-2022
Décision n° 2022-97
Décision relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents instituées au sein du Cerema
10-2022
Décision n° 2022-95
Décision portant nomination du chef par intérim du groupe ouvrages géotechniques et vibroacoustique du département infrastructures risques et matériaux de la direction territoriale Île-de-France du Cerema
10-2022
Décision n° 2022-85
Décision portant désignation du Conseiller en Sécurité Numérique du Cerema
10-2022
Décision n° 2022-93
Décision Instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagementi
10-2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-12 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Approbation des conditions générales d'adhésion au Cerema
10-2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-15 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Attribution du marché relatif à la "Tierce maintenance applicative AVATAR (Analyse et visualisation automatique de données de trafic routier)"
10-2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-13 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents