Enjeux de la qualité de l'air en France
Des accompagnements opérationnels à l'élaboration des ZFE-m
Le Cerema accompagne les collectivités sous forme d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la rédaction de cahier des charges visant le cadrage des travaux des bureaux d’études. Le Cerema accompagne également l’exploration de différents scénarios de ZFE-m, l’aide à l’appropriation des résultats techniques lors de prises de décisions, ou encore la définition d’indicateurs d’évaluation et de suivi (définition du projet, consultations, études, mise en œuvre, suivi, évaluation, évolution du périmètre et autres).
Les équipes présentes en région peuvent accompagner les agglomérations à toutes les étapes de l’élaboration d’une ZFE-m pour la réalisation de diagnostics de mobilité ou de renforcement des connaissances et d’analyse des trafics par des outils robustes et qualifiés, voire de réalisations d’études d’opportunité.
Le Cerema peut aussi choisir de soutenir financièrement des projets d’études externes visant à donner de la profondeur à l’étude de préfiguration, comme des études qualité de l’air sur de multiples scénarios menées par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) en lien avec la demande des collectivités.
Enfin, le domaine de la logistique urbaine durable est également pris en compte : un grand nombre d’agglomérations ont rejoint le programme InTerLUD+ dont le Cerema est partenaire, dans lequel les ZFE-m sont un levier pour faire évoluer les pratiques de mobilité et les modèles économiques des entreprises.
Le Programme Qualité de l’Air du Cerema a permis d’explorer et de définir des méthodologies spécifiques aux projets de ZFE-m dans leurs phases d’études préalables, ou encore d’adapter des savoir-faire existants à cet outil particulier. L’action du Cerema porte également sur la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et l’évaluation des ZFE-m.
Ils ont sollicité le Cerema pour un accompagnement sur le sujet ZFE-m :
- Communauté d’Agglomération de La Rochelle
- Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
- Communauté Urbaine du Grand Reims
- Mulhouse Alsace Agglomération
- Ville de Nîmes
- Tours Métropole Val de Loire
- Communauté urbaine de Caen la Mer
- Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire
Des études méthodologiques permettant une meilleure orientation du dispositif
Parallèlement à la réalisation des accompagnements à la mise en œuvre, les équipes du Cerema se donnent les moyens, à travers différentes études méthodologiques, de donner de la profondeur d’analyse et un ancrage local fort aux dispositifs réglementaires que les territoires doivent mettre en œuvre.
L’ensemble de ces recherches et explorations de champs d’analyse illustrent une volonté d’approfondir et d’innover dans les différents champs, à tous les stades d’un projet de ZFE-m. On peut citer le choix des voies de circulation à intégrer de manière pertinente au périmètre, l’impact projeté sur les mobilités et les distributions modales, ainsi que les évaluations socio-économiques qu’une ZFE-m pourrait avoir sur les pratiques de déplacements et livraisons professionnelles.
Les éléments de méthode proposés par le Cerema permettent aux collectivités d’opérer des choix éclairés. Les acteurs locaux doivent disposer de l’ensemble des éléments de diagnostic, de suivi et d’évaluation qui leur permettent d’orienter les mesures prises, de justifier de leurs choix, de s’assurer de leur efficacité, ainsi que de les inscrire dans l’écosystème social et économique local. Les études méthodologiques sont menées en collaboration avec des partenaires comme des AOM ou des AASQA, et sont souvent expérimentées localement en lien avec des collectivités.
Plusieurs rapports livrent des éléments méthodologiques définis sur la base de retours d’expériences des agglomérations pionnières. Les différentes études méthodologiques qui ont été menées constituent aujourd’hui des repères et définissent un cap pour les agglomérations s’étant lancées dans la démarche.
Illustration d'accompagnement : Prise en compte des voies structurantes dans la ZFE-m
La première étape de la réflexion d’une ZFE-m est de caractériser et définir le réseau routier à étudier.
La seconde étape consiste à étudier l’inclusion ou non d’un axe structurant dans une ZFE-m. L’enjeu est de mesurer le report de trafic automobile sur le reste du réseau, si cet axe est inclus dans le périmètre de la ZFE-m : un calcul de la part du trafic de transit qui sera reportée sur un axe alternatif, en cas d’inclusion dans la ZFE-m, est réalisé, en prenant en compte des hypothèses de changement de parc, de changement modal ou de renoncement au déplacement. Enfin, cela permet de déterminer l’existence, ou non, d’un ou plusieurs axes secondaires pouvant supporter le report du trafic de l’axe structurant ainsi déterminé.
Si un axe de report est identifié, l’étude peut se poursuivre afin d’étudier plus finement les impacts de l’intégration de l’axe selon le trafic et la qualité de l’air. Ces éléments sont présentés dans la troisième fiche. La partie sur la qualité de l’air a été rédigée en partenariat avec ATMO Auvergne-Rhône-Alpes.
Il convient ensuite d’étudier la faisabilité en termes de circulation dans la quatrième fiche, notamment sur la signalisation, la gestion de crise et l’exploitation.
Études méthodologiques sur le sujet ZFE-m :
- Prise en compte des voies structurantes dans le périmètre des ZFE-m
- Méthodologie d’évaluation de la ZFE-m du Grand Reims
- Méthodologie d’évaluation de la ZFE-m de Mulhouse Alsace Agglomération
- Evaluation a posteriori des effets des ZFE-m sur la mobilité
- Impact de la ZFE-m sur la mobilité des habitants de l’Eurométropole de Metz
Ressources complémentaires sur la qualité de l'air et les mobilités
Page web du Programme Qualité de l’Air
À l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air 2024, la page web du Programme Qualité de l’Air fait peau neuve, la nouvelle version mise en ligne présente l’ensemble des études et accompagnements réalisés, notamment ceux lancés en 2024.
Essentiels Qualité de l’Air
En 2023 et 2024, les équipes du PQA ont élaboré deux "Essentiels" destinés aux collectivités, sur la prise en compte du sujet de la qualité de l’air dans les politiques publiques.
L’Essentiel "La pollution de l’air, un fléau invisible mais réel", destiné aux collectivités, présente les leviers d’action pour contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air dans les territoires.
L’Essentiel "Qualité de l’air, mobiliser les mobilités" explique les enjeux et la démarche de définition d’une stratégie mobilité visant l’amélioration de la qualité de l’air.
Conférences techniques territoriales Qualité de l’Air
En 2024, le Cerema termine son cycle de conférences techniques territoriales (CTT) orientées sur la question de la lutte contre la pollution atmosphérique.