Contexte et objectifs
La signalisation horizontale dynamique vise à améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment les plus vulnérables, en renforçant la perception de la signalisation grâce à des dispositifs lumineux intégrés à la chaussée. Cette technologie permet d’accompagner les conducteurs dans la compréhension de leur environnement en rendant plus visibles certaines indications, notamment en conditions de faible luminosité ou dans des contextes à risque élevé.
Elle peut être utilisée pour :
- Marquer les lignes d’effet des feux de circulation (tricolores) ;
- Délimiter les passages pour piétons et renforcer leur visibilité (dont lignes d’effet) ;
- Accompagner les changements de gestion dynamique de la voirie (ex. voies réversibles).
Expérimentations menées en France
Avant son intégration dans la réglementation, la signalisation horizontale dynamique a fait l’objet de plusieurs expérimentations menées sur de nombreux sites. Ces tests ont permis d’évaluer l’efficacité de ces dispositifs en conditions réelles et de mesurer leur impact sur le comportement des usagers. Les expérimentations ont été autorisées dans différents cadres réglementaires.
Les expérimentations initiales
Les premières expérimentations ont concerné des cas d’usage précis et nécessité la prise d’un arrêté d’expérimentation spécifique du ministère de l'intérieur et du ministère chargé des transports :
- Département Loire-Atlantique (Pont de Saint-Nazaire, 2015) : Expérimentation d’une signalisation dynamique pour la gestion d’une voie réversible.
Arrêté du 29 septembre 2015. - Mandelieu (2019) : Test d’un dispositif lumineux au sol pour plusieurs passages piétons régulés par un feu de circulation.
Arrêté du 22 février 2019.
En réponse à l’intérêt croissant pour ces nouveaux dispositifs et aux nombreuses demandes d’expérimentation formulées par les collectivités locales, les administrations centrales ont décidé d’alléger le processus de demande, à l’image de l’expérimentation des passages piétons en 3D menée en 2018, en prenant un arrêté global facilitant le processus.
Le cadre général : l’arrêté global d’expérimentations sur la signalisation dynamique
L’arrêté global permet d’accélérer le processus de validation d’une expérimentation via une démarche simplifiée. Chaque expérimentation particulière de signalisation fait l’objet d’une déclaration préalable, transmise par le gestionnaire de la voirie concernée à la déléguée à la sécurité routière selon les modalités décrites dans les annexes des arrêtés globaux, puis doit faire l’objet d’un rapport d’évaluation permettant de conclure quant aux apports du dispositifs suivant les critères définis dans l’arrêté.
Pour plus d’informations sur les expérimentations :
Cadre réglementaire et homologation
La réglementation a progressivement évolué pour encadrer l’utilisation de la signalisation horizontale dynamique, suite aux retours concluants des expérimentations pour certains cas d'usage. Plusieurs textes ont marqué cette évolution :
- 7 avril 2023 : Publication de l’arrêté sur l'homologation des dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique ;
- 11 avril 2023 : Modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), intégrant les nouvelles dispositions sur la signalisation dynamique ;
- 9 mai 2023 : Publication du cahier des charges d’homologation sur le site de l’ASCQUER.
Rappel du cadre réglementaire applicable à la signalisation routière
La réglementation relative à la signalisation routière s’applique à l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, indépendamment de leur domanialité, de leur mode de gestion ou du statut de leur propriétaire. Cela inclut notamment les routes, les voies vertes, les parkings et les quais ouverts à la circulation publique.
Le fondement réglementaire encadrant la mise en place de la signalisation routière en France repose sur l’article R.411-25 du Code de la route. Cet article stipule que les conditions d’établissement de la signalisation sont définies par un arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre de l’Intérieur, publié au Journal officiel de la République française. Il introduit ainsi l’arrêté du 24 novembre 1967, qui demeure aujourd’hui la référence réglementaire en la matière. En complément, le premier article de cet arrêté introduit l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR), qui détaille les règles techniques et les conditions d’application de la signalisation routière sur le territoire national.
Homologation et conformité des dispositifs de signalisation
L’article 11 de l’arrêté du 24 novembre 1967 encadre l’homologation des dispositifs placés sur le domaine public. Il stipule que seuls les signaux conformes aux modèles définis dans cet arrêté peuvent être utilisés. Il appartient au ministre chargé des transports de définir les conditions d’homologation et de désigner les équipements nécessitant une validation préalable. En outre, les produits certifiés NF-Équipements de la route sont considérés comme homologués.
Enfin, une signalisation non conforme aux prescriptions réglementaires n’est pas opposable aux usagers de la route. Ainsi, en cas de litige, un dispositif non réglementaire ne saurait justifier une sanction ou une responsabilité juridique pour les usagers. De plus, en cas de contentieux la responsabilité du pouvoir de police ou du gestionnaire de voirie pourrait être recherchée.
Réglementation spécifique de la signalisation lumineuse au sol
L’arrêté de 1967 modifié ainsi que l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR), qui réglementent la signalisation routière en France, ont été modifiés dès 2023 pour intégrer la signalisation horizontale dynamique :
- Arrêté de 1967, Art. 8
"Certaines marques sur chaussées peuvent être renforcées ou remplacées par un dispositif de signalisation lumineuse au sol, intégré dans la chaussée. Quand le dispositif est allumé, le signal lumineux est fixe, blanc et non éblouissant. Quand le dispositif est éteint, soit il est blanc, soit il est non visible et ne présente aucune gêne pour l’usager. "
"Les traits constituant la ligne d’effet [des feux de circulation] peuvent être remplacés par une signalisation lumineuse fixe de couleur blanche de même dimension, qui s’allume lorsque le feu passe à l’orange et au rouge et s’éteint lorsque le feu passe au vert."
"[Les rectangles composant la ligne d’effet des passages pour piétons] peuvent également être remplacés par des dispositifs de signalisation lumineuse fixe de couleur blanche de même dimension qui s’allument lorsqu’un piéton est détecté et s’éteignent après son passage."
"[La signalisation des passages pour piéton] peut être renforcée en plaçant aux deux extrémités de chaque bande une signalisation lumineuse au sol fixe de couleur blanche, dont chaque côté est inférieur ou égal à 0,50 mètre, et qui s’allume lorsque le feu piéton passe au vert ou lorsqu’un piéton est détecté en l’absence de feu. La signalisation lumineuse reste éteinte et non visible dans les autres cas."
- IISR, Art. 117-4
"Lorsque le marquage de la ligne d’effet est remplacé par une signalisation lumineuse au sol de couleur blanche qui s’allume lorsque le feu passe à l’orange (jaune) et au rouge et s’éteint et devient non visible lorsque le feu passe au vert, la signalisation lumineuse doit être implantée au droit du feu."
"Le marquage de la ligne d’effet [des passages pour piétons] peut être remplacé par une signalisation lumineuse au sol de couleur blanche qui s’allume lorsqu’un piéton est détecté et s’éteint après son passage."
- IISR, Art. 118
"[La signalisation des passages pour piétons] peut être renforcée en plaçant aux deux extrémités de chaque bande une signalisation lumineuse au sol fixe de couleur blanche, dont chaque côté est inférieur ou égal à 0,50 mètre, et qui s’allume lorsque le feu piéton passe au vert ou lorsqu’un piéton est détecté en l’absence de feu. La signalisation lumineuse reste éteinte et non visible dans les autres cas."
Produit homologué
Actuellement, Flowell est le seul produit homologué sur le marché pour la signalisation horizontale dynamique. Son processus d’évaluation a été conduit par la commission d'homologation des dispositifs de signalisation horizontale dynamique dont le secrétariat est assuré par l’ASCQUER, avec plusieurs étapes clés :
À noter que l’existence d’un seul produit homologué ne signifie pas que d’autres dispositifs ne pourront pas être développés et évalués à l’avenir. Les décisions d’homologation sont limitées dans le temps et sont réexaminées périodiquement par la commission d’homologation. Ce sont les entreprises qui prennent en charge l’homologation de leurs produits par un organisme agréé. Cette homologation porte à la fois sur le produit et sur sa production.
Une implantation raisonnée et ciblée
L’utilisation de la signalisation horizontale dynamique doit être réfléchie et limitée aux cas où elle apporte une réelle valeur ajoutée par rapport à la signalisation plus classique. Il ne s’agit pas de généraliser son déploiement, mais de l’implanter là où elle répond à un besoin spécifique :
- Problèmes de visibilité liés à l’environnement (éclairage, conditions météo).
- Sécurisation de points critiques (passages piétons risqués, intersections complexes).
- Adaptation aux configurations particulières (voies réversibles, intersections à forte affluence).
Le principe fondamental de la signalisation routière est d’éviter une surcharge visuelle afin de garantir une lecture claire de l’environnement. Une signalisation excessive pourrait distraire les usagers et complexifier leur prise de décision.
Ainsi, tout projet d’implantation doit s’appuyer sur une analyse approfondie de l’opportunité du dispositif et de son intégration dans l’espace routier.
Conclusion
La signalisation horizontale dynamique représente une avancée dans l’amélioration de la sécurité routière, notamment pour les usagers vulnérables pour des cas sortant de l’ordinaire. Son déploiement, désormais encadré par un cadre réglementaire précis, doit toutefois rester mesuré et adapté aux besoins spécifiques de chaque site. Son efficacité repose sur une approche concertée entre les gestionnaires de voirie, les experts en sécurité routière et les autorités compétentes afin de garantir une intégration cohérente et efficace dans l’espace public.
Les expérimentations actuelles portent notamment sur :
- Le prolongement dynamique de la voie cyclable : un marquage lumineux s’activant au feu vert ou sur détection d’un cycliste, incluant le renforcement du marquage des chevrons, pictogrammes cyclistes et cédez-le-passage. Ces expérimentations s’inscrivent dans le cadre de l’arrêté global.
- La valorisation de l’espace urbain : matérialisation d’emplacements de stationnement payants ou réservés à certains véhicules sur des plages horaires définies, par positionnement du dispositif en lieu et place de marques sur chaussées.
- Le renforcement des lignes de rives en amont d’intersections, de giratoires ou de points singuliers, incluant la création d’un effet de surépaisseur de la ligne.
- Passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) : en application de l’arrêté spécifique du 24 juin 2024, plusieurs dispositifs sont testés :
- un renforcement du marquage au sol de la ligne d’effet T’2 du feu R24 par une ligne d’effet mixte (T’2 doublée d’une ligne continue) dynamique en blanc ;
- l’implantation d’une croix jaune sur la chaussée, à l’entrée et à la sortie du platelage, pour matérialiser l’espace où il est recommandé de ne pas s’immobiliser ;
- une réglette piétonne rouge sur le trottoir, visant à renforcer l’interdiction de traverser lorsque le feu R24 est activé.
Ces dispositifs font l’objet d’un suivi spécifique afin de mesurer leur impact sur le comportement des usagers et leur pertinence en termes de sécurité routière. Une évaluation approfondie des données collectées sera nécessaire avant d’envisager un éventuel élargissement de leur usage à d’autres contextes.