En France, plus de deux tiers des passages à niveau sont situés sur la voirie communale. Ces deux premières fiches présentent une mise à jour des informations utiles aux services techniques communaux dans le cadre de leurs démarches de prévention des accidents imposée par la réglementation.
Deux fiches pratiques à jour de la réglementation pour les élus et les techniciens
Cette réglementation a évolué ces dernières années, le Cerema a donc mis à jour ses fiches de synthèse pour les élus, gestionnaires de la voirie, et pour les équipes techniques. Elles précisent :
- les grands principes liés à la signalisation et à l’équipement spécifique des passages à niveau,
- les actions que les municipalités peuvent mener pour anticiper les situations à risque.
Ces fiches, l’une à destination des maires, l’autre des services techniques, présentent de façon précise la relation entre deux infrastructures : la route et la voie ferrée. En effet, le passage à niveau en est le croisement et il n’est pas toujours évident de déterminer la limite entre ces deux domaines.
Ces points de rencontre sont des zones à fort risque d'accidents et une forte politique de sécurisation des passages à niveau se met en place ces dernières années. Ces fiches ont pour objectif de synthétiser les points d’attention et les actions à mener conformément à la responsabilité des maires.
Pour sécuriser un passage à niveau, les responsabilités de chacun doivent être claires.
En tant que gestionnaire du domaine routier, la commune est en charge de l’entretien de la signalisation avancée et de ses abords, c’est-à-dire, nettoyage, restauration de remplacement des signaux usagés.L’implantation sur le domaine routier d’une signalisation complémentaire est de la responsabilité du maire.
Le maire doit aussi être en lien avec l’exploitant ferroviaire lorsque des dysfonctionnements apparaissent, comme des problèmes de géométrie de la route ou des dépassements à hauteur du passage à niveau: de ces cas, l’exploitant ferroviaire doit être contacté rapidement afin d’établir un diagnostic conjoint de la situation et de prendre ensemble les mesures de sécurité qui s’imposent.
Ces fiches reviennent aussi sur l'importance de sensibiliser les citoyens aux règles élémentaires du code de la route. En effet, il faut rappeler l’importance du respect des signaux d’arrêt (Stop, feu rouge clignotant) car un train peut mettre jusqu’à 1 km pour s’arrêter et une collision avec un train est mortelle dans plus de 90 % des cas.
La réalisation du diagnostic de sécurité
Enfin, la réalisation des diagnostics de sécurité est détaillée dans ces fiches car elle est rendue obligatoire par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019.
La démarche, dont l’intérêt est notamment d’anticiper les interventions de sécurité et d’entretien, est détaillée dans le guide du Cerema "diagnostics de sécurité routière des passages à niveau".
En effet, le diagnostic de sécurité d’un passage à niveau peut révéler la nécessité de travaux importants. Une méthodologie efficace qui permet aux élus de s’informer et de comprendre les problématiques de la sécurité aux passages à niveau a été définie.
Les points à retenir :
- mesurer l’importance de réaliser des diagnostics de sécurité du passage à niveau afin d’améliorer la sécurité régulièrement,
- observer régulièrement les passages pour anticiper les situations à risques,
- prendre contact avec le gestionnaire ferroviaire afin d’établir un diagnostic conjoint et de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires,
- sensibiliser les citoyens aux bons comportements par des actions de communication
[1] En particulier l’instruction du Gouvernement du 1er juillet 2014, la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, le décret du 6 avril 2021 et l’arrêté du 3 mai 2021.