Le foncier, au coeur des enjeux et des politiques publiques
Les enjeux nationaux sont croissants et en mutation sur l’observation des territoires, notamment en réponse à des obligations réglementaires (PLH, PLUi, SCOT…). Leur déclinaison dans la région Hauts-de-France présente des spécificités, puisque la région est à la fois marquée par de forts contrastes (littoral, métropole lilloise, problématique transfrontalière, ancien bassin minier, influence parisienne dans le sud de l’Oise, villes moyennes avec une variété de situation, espaces ruraux…) et une actualité très riche (Engagement pour le renouveau du bassin minier, Action Coeur de Ville avec 22 villes lauréates, élaboration du SRADDET, de nombreux quartiers concernés par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain…). L’objectif était de donner à voir dans ce contexte le rôle que peut jouer le Cerema mais aussi de partager, confronter, capitaliser, mutualiser et partager les pratiques.
Naturellement, l’observation de phénomènes détaillés est indispensable, nécessitant souvent des méthodes innovantes comme cela a pu être illustré sur la division de logements ou la rétention foncière. Mais en même temps elle a vocation à alimenter la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques publiques. L’exemple du lien entre le pré-repérage statistique et l'expérimentation par la Métropole Européenne de Lille du permis de louer et du permis de diviser illustre cette articulation. L’évaluation des besoins en logement, facilitée par le déploiement d’outils comme Otelo, est un autre exemple de réponse technique à des préoccupations de tous les territoires dans la définition des objectifs de construction des PLH, SCOT et PLUi.
De nouvelles perspectives avec le traitement de données
La question des données est bien sûr au cœur de l’observation des territoires. Or, le contexte est marqué par de fortes évolutions : transition numérique, Règlement Général pour la Protection de la Donnée (RGPD), Open Data, nouvelles sources disponibles (DV3F, nouveau référentiel d’occupation du sol en deux dimensions, Fidéli…).
Cela ouvre des opportunités mais est également source de complexité, et ce d’autant plus que de nombreuses attentes se situent désormais à l’infra-communal et à l’interface de plusieurs domaines. La dimension infra-communale a été illustrée notamment à l’occasion de deux études en cours : celle visant à évaluer les enjeux du parc privé dans les QPV mais aussi la démarche exploratoire sur la trajectoire de centres historiques de villes moyennes.
Cette dernière démarche cumule les difficultés puisqu’il s’agit à la fois :
- de disposer de profondeur historique (ce que les bases de données ne permettent pas toujours),
- de travailler à l’infra-communal (puisqu’il est nécessaire de distinguer le centre historique du reste de la commune),
- de croiser les thématiques (démographique, socio-économie, habitat, foncier, commerces, services, accessibilité),
- de disposer de données homogènes permettant de comparer des territoires situés dans différentes régions,
- et de mettre en relation les constats statistiques avec l’histoire urbaine et les politiques locales.
Quelles attentes des acteurs?
En réponse à cette complexité, les attentes des acteurs portent de plus en plus vers :
La mise à disposition de données 'expertisées' directement utilisables pour répondre à des questions complexes. L’étude sur les enjeux du parc privé dans les QPV fournira ainsi des indicateurs à l’échelle précise de chaque quartier. La construction tel indicateurs peut se faire notamment via des groupes nationaux comme ceux qui existent sur les fichiers fonciers et DVF, et via des applications en ligne comme AppDVF qui permettent de manière simple de segmenter les marchés et disposer d’indicateurs de référence.
Des outils de territorialisation des politiques publiques, 'prêts à l’emploi', et permettant de répondre rapidement à des questions complexes. Otelo constitue un exemple de ce type d’outil sur l’évaluation des besoins en logements.
La mutualisation des moyens et des ressources : l’occupation du sol en deux dimensions constitue ainsi, à l’échelle des départements du Nord et du Pas-de-Calais, un exemple de produit de qualité dont la réalisation a été possible par la mutualisation des moyens d’un grand nombre de bénéficiaires publics.
Des outils de professionnalisation et de collaboration : journées d’échanges, réseaux professionnels comme PPIGE, outils collaboratifs, formations (Otelo, fichiers fonciers, DV3F,..). Observatoire connexions est ainsi un réseau gratuit des acteurs de l’observation de l’habitat prometteur, qui pourrait avoir une grande variété d’usages : connaissance mutuelle des acteurs, communication autour d’évènements, création de groupes de travail thématiques, forums…
En conclusion très provisoire, nous espérons que cette journée a suscité à la fois envies, perspectives, questions, besoins à approfondir. Le Cerema organisera de prochains rendez-vous en 2019 de manière à faire connaître les nombreuses démarches menées, points d'appui et ressources qui contribuent à répondre de la manière la plus adaptée et la plus complète aux attentes.
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