Cet article fait partie du dossier : PLUi sur un grand territoire : l’organisation technique et politique
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Un grand territoire, avec une forte tradition intercommunale
Le territoire de la communauté Bièvre Isère, territoire d’interface entre les aires métropolitaines de Lyon et de Grenoble, constitue une des dernières grandes plaines agricoles de France, au pied des Alpes et bénéficie d’un bon dynamisme économique.
La communauté de communes compte 55 communes depuis le 1er janvier 2016, dont 3 bourgs-centres d’environ 5 000 habitants, et de nombreuses petites communes, allant jusqu’à 80 habitants. L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) s’est vu transférer de nombreuses compétences depuis sa création (il assure notamment l’instruction ADS pour ses communes membres), et la tradition intercommunale y est fortement ancrée.
Le PLUi, un outil au service du territoire
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a rapidement été vu par les élus comme un outil de réflexion dans le projet de territoire, permettant également de « peser » face aux documents de rang supérieur comme le schéma de cohérence territoriale (SCoT de la région Grenobloise) ou encore le futur schéma régionale d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Les perspectives d’économies d’échelle ont beaucoup joué en faveur du démarrage du PLUi, de même que la volonté de mettre de la cohérence dans les différents outils d’urbanisme présents sur le territoire. Les rares oppositions initiales, provenant essentiellement d’élus ayant déjà consacré des moyens à la réalisation de PLU dits « Grenelle », ont vite été dépassées par la dynamique intercommunale.
Bien que les deux EPCI ayant fusionné au 1er janvier 2016 aient chacun lancé un PLUi sur son territoire avant la fusion, le projet de territoire s’établit sur l’ensemble de la communauté actuelle. Deux démarches de PLUi sont conservées, mais sont menées en parallèle. Si elles ne fusionnent pas aujourd’hui, c’est uniquement pour éviter des fragilités juridiques.
Une organisation qui replace les élus communaux dans la démarche.
Avant le lancement des PLUi, un travail initial de 6 mois en lien avec l’Agence d’urbanisme de la région Grenobloise a été mené afin de déterminer les modes de collaboration avec les communes. Ce travail initial a permis de travailler finement le contenu des instances, et de poser un cadre propice au travail en commun.
Des instances de travail sont mises en place avec les élus :
- 4 groupes thématiques discutent respectivement des questions d’habitat, de déplacements, d’économie, commerce, services et agriculture, et de paysage patrimoine. Chaque commune peut y envoyer deux élus, afin de faire ressortir des pistes pour le PADD.
- 9 groupes territoriaux couvrent 9 secteurs géographiques d’une taille de 7 à 8 communes, représentées chacune par deux élus. Ces groupes examinent les propositions des groupes thématiques, et proposent un pré-arbitrage avant le conseil communautaire.
- Un groupe de coordination s’apparentant à un comité de pilotage a pour mission de travailler sur la méthode, la conduite de projet, la communication et la concertation. Les neuf référents de secteurs y sont conviés, ainsi parfois que les personnes publiques associées.
Chaque instance se réunit tous les deux ou trois mois environ. Les techniciens et l’élu référent de l’EPCI sont présents à chaque réunion, accompagnés de l’agence d’urbanisme, permettant les allers-retours et la cohérence de ces instances.
La conférence intercommunale, réunissant l’ensemble des 55 maires, valide ensuite les propositions des groupes de travail, afin qu’elles soient soumises au conseil communautaire, composé de 70 élus, dont des membres des conseils municipaux qui suivent de façon moins approfondie la démarche PLUi (cf. délibération du 14 décembre 2015 de Bièvre Isère Communauté).
Un bilan positif pour le travail en commun, et des questions en suspens
L’EPCI reconnaît que le PLUi est un moyen d’apprendre à travailler ensemble pour les élus communaux, pour qui cette occasion se présente souvent pour la première fois, et d’élargir les périmètres de réflexion tout en ayant une culture commune de l’urbanisme.
Il ne faut cependant pas négliger la charge de travail importante et l’implication que cela représente, mais également les compétences qui arrivent « dans les bagages » de la compétence PLU et qu’il convient d’anticiper (reprises des anciens documents, Droit de Préemption Urbain, Projet Urbain Partenarial…).
Enfin, des interrogations subsistent au cœur de la démarche, notamment l’absence de maîtrise par l’EPCI des éléments communiqués lors des conseils municipaux, la complexité d’articulation de la démarche PLUi avec l’évolution des périmètres des intercommunalités, la souplesse accordée par l’État dans les règles des secteurs à enjeux (cartes d’aléa) et la concertation avec les habitants sur un si gros territoire.
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