Si les émissions extérieures ont bien sûr une influence sur la qualité de l’air à l’intérieur (QAI) des bâtiments, les activités humaines (ménage, cuisine, etc.), les matériaux de construction, le mobilier, les produits de décoration, et les agents biologiques peuvent également émettre des polluants toxiques volatils. Ainsi, ces nombreux polluants présents dans nos environnements intérieurs sont susceptibles de présenter des effets sur notre santé. Or, nous passons plus de 80 % de notre temps dans des environnements clos (domicile, transport, lieu de travail, d’enseignement, etc.) - proportion qui peut se révéler plus élevée pour les jeunes enfants. L’exposition à certaines émissions de polluants peut avoir des effets sanitaires divers. Assurer la bonne qualité de l’air intérieur (QAI) est donc un enjeu majeur pour notre santé.
L’article 180 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP), ajoutant une section relative à la QAI dans le code de l’environnement. Fort des constats sur les avantages et limites de chacune des options proposées par le précédent dispositif de surveillance, le 4e Plan national santé environnement (2021-2025) "Un environnement, une santé" a défini le cadre d’une révision de la réglementation de surveillance de la QAI dans les ERP qui est entré en vigueur au 1er janvier 2023.
Le dispositif de surveillance réglementaire actuel (en vigueur depuis le 1er janvier 2023)
Les établissements soumis à la réglementation au 1er janvier 2023 :
- Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies)
- Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier degré et du second degré (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel)
- Les accueils de loisirs
Les établissements soumis à la réglementation au 1er janvier 2025 :
- Les structures sociales et médico-sociales et les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé
- Établissements pénitentiaires recevant des mineurs
NB : Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation, ne sont plus concernés par ce dispositif de surveillance de la QAI. En effet, ces locaux sont considérés comme locaux à pollution spécifique par le Code du travail et doivent respecter les exigences en matière d’aération et d’assainissement définies dans cette réglementation.
Les phases du nouveau dispositif
Le dispositif de surveillance actuel se décompose désormais en 4 phases :
- Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur
- Un autodiagnostic de la QAI, jusqu’alors optionnel, devenant une étape obligatoire et incontournable, et devant être réalisé ou mis à jour régulièrement, au minimum tous les 4 ans
- Une campagne de mesures des polluants réglementés à faire réaliser par un organisme accrédité à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI
- Un plan d’actions prenant en compte l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'autodiagnostic et la campagne de mesures précités
Le Cerema vous accompagne
Deux documents ressources rédigés par le Cerema sont disponibles au téléchargement ci-dessous (guide d'accompagnement et plaquette synthétique), dans la rubrique "Documents ressources".
Afin de vous accompagner au mieux dans la mise en place du dispositif actuel de la surveillance de la QAI, le Cerema met en place un cycle de conférences ainsi que des webinaires. Vous trouverez leur actualité ci-dessous.
Une Conférence Technique Territoriale (CTT) réalisée la matinée du 20 juin 2023 à Lille
Le programme de cette matinée organisée par la Direction Hauts-de-France (CTT) est disponible ici.
Vous avez été nombreuses et nombreux à venir échanger avec nous lors de cette conférence à Lille et vous en remercions. L'article résumant ces échanges et mettant à disposition le support de présentation est désormais accessible.
Une Conférence Technique Territoriale (CTT) réalisée le 28 novembre 2023 après-midi à Dijon
La Direction Centre-Est a organisé une CTT le 28 novembre après-midi à Dijon, à l'amphithéâtre de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette conférence a permis d'apporter un éclairage sur les nouveaux aspects techniques et réglementaires du dispositif. Des retours d’expériences et des témoignages ont illustré les propos afin de partager des bonnes pratiques pour une meilleure gestion de la qualité de l’air intérieur.
Le programme complet est disponible ici.
L'article complet résumant les échanges est disponible ici
Des webinaires
3 séquences ont été co-organisées et enregistrées avec le Cnfpt :
- 1er webinaire : il a été organisé avec le Cnfpt le 30 mai 2023 de 11h00 à 12h30. Ce webinaire a permis de revenir sur le contenu et la logique de la réglementation en réalisant 2 focus, d'une part sur l'évaluation des moyens d'aération, et d'autre part sur les étapes clés. Vous trouverez le replay ici ;
- 2ème webinaire : il a également été organisé avec le Cnfpt le 19 septembre 2023 de 11h00 à 12h30. Ce webinaire a été consacré à la mesure du confinement (dioxyde de carbone) après une synthèse des obligations réglementaires. Vous trouverez le replay ici ;
- 3ème webinaire : ce dernier webinaire de la série a aussi été organisé avec le Cnfpt le 14 novembre 2023 de 11h00 à 12h30. Ce webinaire a permis de vous offrir des retours d'expérience de 3 collectivités après un court rappel réglementaire. Vous trouverez le replay ici.
Le Cnfpt et le Cerema remercient à nouveau l'ensemble des intervenants sur ces 3 sessions ainsi que les participants.
Une vidéo d'explication
Une courte vidéo d'explication du dispositif révisé est disponible ici.
Une lettre d'actualité dédiée
Une lettre d'actualité expliquant la logique de la réglementation et ses différentes phases est disponible ici.
Une FAQ dédiée au dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2023
La FAQ dédiée à l'actuel dispositif réglementaire est disponible ici.
Les textes réglementaires sur Legifrance
Références réglementaires :
- Articles L221-7 et L221-8 du Code de l'environnement
- Article R221-29 et articles R.221-30 à R.221-37 ainsi que D221-38 du Code de l'environnement
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public modifié par le décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public modifié par l'arrêté du 27 décembre 2022
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération modifié par l'arrêté du 27 décembre 2022
- Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération
Mails génériques de contact
- Pour les questions relatives à la mesure du confinement (CO2) ou au calcul de l'indice ICONE : surveillance@qai-erp.fr
- Pour toute autre question : surveillance-qai-erp@developpement-durable.gouv.fr
Il est rappelé que des documents ressources sont mis à disposition pour expliciter les textes réglementaires, dont le Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la QAI (Cerema, février 2023) et le Guide d'application pour la surveillance du confinement de l'air (CSTB, juin 2023) (disponible sur le site du CSTB). De plus, une foire aux questions (FAQ) permet d'apporter des éléments explicatifs complémentaires. Il est fortement recommandé de s'appuyer sur ces guides ainsi que sur cette FAQ afin de mettre en oeuvre cette réglementation.